Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fournitures de bureau et divers
II.1.2)Code CPV principal30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fournitures de bureau et divers pour le Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 183 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
petites fournitures de bureau
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192000 Fournitures de bureau
30197000 Petit matériel de bureau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
livraison : Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var Groupement Logistique et Technique (Glt) Service Soutien Matériel ZAC des Ferrières 24, allée de Vaugrenier 83490 le muy
II.2.4)Description des prestations:
petites fournitures de bureau
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est conclu avec un montant maximum de 40 000 eur ht par an soit 160 000 eur ht pour quatre ans.Le montant indiqué au point Ii.2.6 est une estimation HT pour 4 ans (soit 30 000 EUR par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
tampons encreurs, pièces détachées et accessoires
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192111 Tampons encreurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
livraison : Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var Groupement Logistique et Technique (Glt) Service Soutien Matériel ZAC des Ferrières 24, allée de Vaugrenier 83490 le muy
II.2.4)Description des prestations:
tampons encreurs, pièces détachées et accessoires
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est conclu avec un montant maximum de 2 000 eur ht par an soit 8 000 eur ht pour quatre ans.Le montant indiqué au point Ii.2.6 est une estimation HT pour 4 ans (soit 800 EUR par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
cartouches d'imprimantes et consommables
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192113 Cartouches d'encre
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
livraison : Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var Groupement Logistique et Technique (Glt) Service Soutien Matériel ZAC des Ferrières 24, allée de Vaugrenier 83490 le muy
II.2.4)Description des prestations:
cartouches d'imprimantes et consommables
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est conclu avec un montant maximum de 30 000 eur ht par an soit 120 000 eur ht pour quatre ans.Le montant indiqué au point Ii.2.6 est une estimation HT pour 4 ans (soit 15 000 EUR par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) ;- la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières ;- le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public réalisées au cours des trois derniers exercices- liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/09/2023
Heure locale: 12:05
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
- il s'agit d'un accord-cadre de fournitures passé avec un seul opérateur économique et s'exécutant par l'émission de bons de commande ;- le montant indiqué au point Ii.1.5 correspond au montant total estimatif du marché (Lot 1 : 30 000 EUR par an soit 120 000 EUR pour 4 ans ; lot 2 : 800 EUR par an soit 3 200 EUR pour 4 ans ; lot 3 : 15 000 EUR par an soit 60 000 EUR pour 4 ans). Cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel ; - le marché prend effet à compter du 19 novembre 2023 ou de la date de réception de sa notification par le titulaire si celle-ci intervient après ;- date prévisionnelle de notification : novembre 2023 ;- des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché ;- modalités d'ouverture des plis : la date et l'heure mentionnées au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres ;- le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ;- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/07/2023