Prekės - 456924-2019

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30/09/2019    S188

France-Le Tampon: Véhicules à moteur

2019/S 188-456924

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle, BP 437
Ville: Le Tampon Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97838
Pays: France
Courriel: juridique@casud.re

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.casud.re

Adresse du profil d’acheteur: https://casud.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://casud.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, livraison et maintenance de véhicules pour les services de la Casud_2019

II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (Casud) et, d'autre part, la maintenance pour une durée de 2 ans minimum (ou 40 000 km) de ces véhicules à dater de la mise en circulation (date de la carte grise) conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 du code de la route.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule du segment C (compacte bicorps et tricorps)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

— compacte 5 portes (coffre à hayon), 5 places,

— motorisation: diesel, suralimenté de 1,4 à 1,7 l, 4 cylindres maximum, 16 valves maximum,

— puissance : de 100 à 140 chevaux,

— boîte de vitesses : automatique de préférence, manuelle acceptée (mais une notation plus favorable par rapport à ceux qui proposeraient de l' automatique, sera régulée en ce sens),

— jantes : aluminium (pas de caches plastiques) entre 16 à 18 pouces,

— finition intérieure : tissus et/ou alcantara ou similaire mais pas de cuir dominant,

— climatisation — limiteur/régulateur de vitesse — ABS — coloris blanc — autoradio RDS — tapis de sol — GPS et bluetooh intégré.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité: 1. Le délai de livraison des véhicules est laissé à l'initiative du candidat qui l'indiquera à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à 1 mois, pour le(s) véhicule(s) disponible(s) via le concessionnaire et 4 mois maximums, pour le(s) véhicule(s) devant faire l'objet d'une commande extra départementale. Le délai court, à compter de la notification du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule citadine de type hybride/thermique et électrique.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Citadine compacte moteur hybride et thermique à essence du segment B ou B2 (citadine compacte)

— véhicule offrant une autonomie 100 % électrique d'au moins 20 km avant intervention du moteur thermique et que ce dernier restitue de la charge aux batteries (voire également, au freinage),

— motorisation essence, d'une consommation en cycle mixte maximum de 5,0 l/100 km, et d'un taux d'émission au maximum de 100 gr/km à faible émissions de CO2, conformément à l'article L. 224-7 du code de l'environnement (loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte) et l' article D224-15-12 du code de l'environnement pris pour son application (catégorie He) en application du décret 2017-24 du 11.1.2017, article 1,

— boîte de vitesse manuelle de préférence, automatique acceptée, 5 places, 5 portes, sellerie tissus,

— cylindrée minimale thermique 1,2 l à 1,6 l maximum, puissance minimale du moteur thermique de 55 chevaux et puissance minimale de la batterie de 10 Kw/h pour un duo de couple d'au moins 70 Nm,

— groupe motopropulseur en position frontale, traction pour une puissance moteur thermique + hybride cumulé d'au moins 90 chevaux à maximum de 130 chevaux (67 à 97 Kwh),

— coloris dominant blanc,

— longueur minimale de 3,50 m à 4,20 m maximum,

— Largeur minimale de 1,50 m à 1,75 m maximum,

— poids maximum : 1,3 t,

— bonus gouvernementale éventuelle : déduit par le concessionnaire sur le prix de vente acté à l'acte d'engagement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité 1. Le délai de livraison des véhicules est laissé à l'initiative du candidat qui l'indiquera à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à 1 mois, pour le(s) véhicule(s) disponible(s) via le concessionnaire et 4 mois maximums, pour le(s) véhicule(s) devant faire l'objet d'une commande extra départementale. Le délai court, à compter de la notification du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule citadine 100 % électrique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Citadine compacte à moteur électrique:

— puissance minimale de 60 Kwh,

— couple minimale de 200 Nm à 260 Nm,

— 5 places et 5 portes,

— 150 km d'autonomie minimum,

— capacité de recharge minimale : 2 Kwh/10 A, sur prise classique, mais faculté d'améliorer la rapidité de charge appréciée... Pour ce faire, le module de recharge accéléré est demandé (fourniture, pose et mise en service sur site dédié: étude d'implantation à effectuer avant

remise de l'offre), de préférence par borne électrique utilisant une source d'alimentation non fossile.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité 1. Le délai de livraison des véhicules est laissé à l'initiative du candidat qui l'indiquera à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à 1 mois, pour le(s) véhicule(s) disponible(s) via le concessionnaire et 4 mois maximums, pour le(s) véhicule(s) devant faire l'objet d'une commande extra départementale. Le délai court, à compter de la notification du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules légers utilitaires type ludospace

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Motorisation Diesel suralimenté de 85 chevaux din minimum, à 130 chevaux din maximum, 5 places minimum, 5 portes dont au moins une coulissante latérale, d'une cylindrée comprise entre 1,5 l à 1,7 l, pour 4,30 m minimum à 4,90 m maximum.

— couple moteur : minimum de 180 Nm à 300 Nm,

— BVM 5 ou 6 vitesses, consommation maximum 6 l/100 km, poids maximum toléré: 1,4 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité 4. Le délai de livraison des véhicules est laissé à l'initiative du candidat qui l'indiquera à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à 1 mois, pour le(s) véhicule(s) disponible(s) via le concessionnaire et 4 mois maximums, pour le(s) véhicule(s) devant faire l'objet d'une commande extra départementale. Le délai court, à compter de la notification du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule mini citadine polyvalente compacte à essence

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Mini citadine polyvalentes, tricorps ou monospace (minispace) ou petit crossovers urbain.

2 à 4 places, cylindrée : 1 l à 1,3 l essence atmosphérique ou suralimentée acceptée, puissance minimale de 70 chevaux à 110 chevaux maximum, 90 Nm minimum à 250 Nm maximum, consommation normalisée cycle mixte maximum à 7 l/100, boîte de vitesse manuelle de préférence, mais automatique ou robotisée, acceptée, poids maximum de 1,3 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité 2. Le délai de livraison des véhicules est laissé à l'initiative du candidat qui l'indiquera à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à 1 mois, pour le(s) véhicule(s) disponible(s) via le concessionnaire et 4 mois maximums, pour le(s) véhicule(s) devant faire l'objet d'une commande extra départementale. Le délai court, à compter de la notification du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camion double cabine plateau benne basculante arrière avec ridelles latérales et signalétiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

— cabine double: 6 à 7 places,

— ridelles latérales et arrière basculantes/rabattables,

— motorisation: diesel suralimenté, traction,

— puissance: 125 CV à 150 CV Din,

— cylindrée de 2,0 l à 2.5 l maximum,

— couple moteur: 270 à 370 Nm,

— BV : manuelle, 5 vitesses minimum,

— suspension arrière: minimum 2 lames sur roues jumelées,

— benne arrière: vérin hydraulique ou électrique télescopique,

— équipements: un panneau AK 5 (triangle de signalisation) doté de 3 feux de balisage et d'alerte synchronisés (R2) visibles de l'avant et de l'arrière placé sur le véhicule,

— 2 gyrophares...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité 1. Le délai de livraison des véhicules est laissé à l'initiative du candidat qui l'indiquera à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à 1 mois, pour le(s) véhicule(s) disponible(s) via le concessionnaire et 4 mois maximums, pour le(s) véhicule(s) devant faire l'objet d'une commande extra départementale. Le délai court, à compter de la notification du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourgon tôlé utilitaire (camionnette de type L1h1)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

— diesel, 100 chevaux minimum à 135 chevaux maximum,

— capacité de chargement minimale 500 kg à 1 200 kg maximum,

— 1,6 l à 2,3 l, diesel, suralimenté,

— 2 places avant minimum, 3 places préférées, avec au moins une porte latérale coulissante et portes arrière à ouverture antagoniste ou verticale avec vitrage de préférence, PTRA < 3,5 t, 126 g/km de CO2 maximum, BVM 5 à 6 rapports...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité 1. Le délai de livraison des véhicules est laissé à l'initiative du candidat qui l'indiquera à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à 1 mois, pour le(s) véhicule(s) disponible(s) via le concessionnaire et 4 mois maximums, pour le(s) véhicule(s) devant faire l'objet d'une commande extra départementale. Le délai court, à compter de la notification du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des prestations de même nature exécutés au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).

Il s'agit d'un marché public de fournitures passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2112-1, R. 2121-1, R. 2121-6 et R. 2124-1 et R. 2124-2 CCP. Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

La durée du marché:

La durée de chaque lot se confond avec la durée de livraison. Cependant, en ce qui concerne le volet maintenance, celui-ci est de 2 ans minimum (ou 40 000 km) à compter de la date de réception du/des véhicule(s).

Critères de sélection des candidatures:

Les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché.

Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique— un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique— verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr

Adresse internet: http://lareunion.tribunal-admininstratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2019