Fournitures - 456945-2019

30/09/2019    S188

France-Marseille: Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin

2019/S 188-456945

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002
Ville: Marseille Cedex08
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code postal: 13272
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique — commande publique
Courriel: marchespublics.alpm@efs.sante.fr
Téléphone: +33 491172820
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://dondusong.net
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472078&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472078&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de consommables d'abord parentéral, de consommables et dispositifs médicaux de prélèvement et de thérapie pour l'EFS PACA-Corse

Numéro de référence: 2018EFS-PACC487
II.1.2)Code CPV principal
33141300 Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de consommables d'abord parentéral, de consommables et dispositifs médicaux de prélèvement et de thérapie pour l'EFS PACA-Corse.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consommables d'abord parentéral (17 postes)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141320 Aiguilles à usage médical
33141310 Seringues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:

Region PACA.

II.2.4)Description des prestations:

Consommables d'abord parentéral (17 postes).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/03/2020
Fin: 01/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément un fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Dans les conditions prévues à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, des marchés publics de fournitures supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel estimé: 2 400 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité de prélèvement à ailette

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141320 Aiguilles à usage médical
33141310 Seringues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:

Region PACA.

II.2.4)Description des prestations:

Unité de prélèvement à ailette.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/03/2020
Fin: 01/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément un fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Dans les conditions prévues à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, des marchés publics de fournitures supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel estimé: 12 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositif de prélèvement échantillon avec perforateur pour poche

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141320 Aiguilles à usage médical
33141310 Seringues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:

Région PACA.

II.2.4)Description des prestations:

Dispositif de prélèvement échantillon avec perforateur pour poche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/03/2020
Fin: 01/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément un fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Dans les conditions prévues à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, des marchés publics de fournitures supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel estimé: 3 700 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Percuteur simple avec prise d'air

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141320 Aiguilles à usage médical
33141310 Seringues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:

Région PACA.

II.2.4)Description des prestations:

Percuteur simple avec prise d'air.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/03/2020
Fin: 01/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément un fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Dans les conditions prévues à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, des marchés publics de fournitures supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel estimé: 600 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Perfuseur simple avec robinet 3 voies

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141320 Aiguilles à usage médical
33141310 Seringues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:

Région PACA.

II.2.4)Description des prestations:

Perfuseur simple avec robinet 3 voies.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/03/2020
Fin: 01/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément un fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Dans les conditions prévues à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, des marchés publics de fournitures supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel estimé: 650 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Raccord y trocardable

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141320 Aiguilles à usage médical
33141310 Seringues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:

Région PACA.

II.2.4)Description des prestations:

Raccord y trocardable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/03/2020
Fin: 01/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément un fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Dans les conditions prévues à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, des marchés publics de fournitures supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel estimé: 900 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Set de transfusion

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141320 Aiguilles à usage médical
33141310 Seringues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:

Région PACA.

II.2.4)Description des prestations:

Set de transfusion.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/03/2020
Fin: 01/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément un fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Dans les conditions prévues à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, des marchés publics de fournitures supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel estimé: 200 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Doubles pots petit modèle pour stockage, transport et congélation de tissus humains

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141320 Aiguilles à usage médical
33141310 Seringues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:

Région PACA.

II.2.4)Description des prestations:

Doubles pots petit modèle pour stockage, transport et congélation de tissus humains.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/03/2020
Fin: 01/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément un fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Dans les conditions prévues à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, des marchés publics de fournitures supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel estimé: 8 900 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Doubles pots grand modèle pour stockage, transport et congélation de têtes fémorales

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141320 Aiguilles à usage médical
33141310 Seringues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:

Région PACA.

II.2.4)Description des prestations:

Doubles pots grand modèle pour stockage, transport et congélation de têtes fémorales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/03/2020
Fin: 01/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément un fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Dans les conditions prévues à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, des marchés publics de fournitures supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel estimé: 12 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2019
Heure locale: 08:00
Lieu:

Marseille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit à sa reconduction en mars 2022 ou à son terme du marché en mars 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

La DLRO est fixée au 15.11.2019 (12:00:00) (heure de Paris). Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le règlement de la consultation.

Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions de l'article R.2162-4 .3o du code de la commande publique, est conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique.

Pour chacun des lots, les montant prévisionnels sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'EFS. Le titulaire est supposé être en mesure de fournir à l'EFS les fournitures pour les montants prévisionnels mentionnées.

Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d'activités. Afin de juger de la valeur technique des fournitures proposées des lots 2 à 9, chaque candidat devra fournir des échantillons conformément à l'article 7.7 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr

Les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2019