Fournitures - 457133-2021

10/09/2021    S176

France-Cholet: Carburant diesel

2021/S 176-457133

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cholet
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure - b.P. 32135
Ville: Cholet Cedex
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49321
Pays: France
Courriel: marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone: +33 0244092690
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cholet.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-cadre - fournitures et livraison de produits petroliers pour vehicules (2021-2024)

II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur la fourniture et livraison de produits pétroliers destinés à couvrir les besoins des stations services des ateliers municipaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 752 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
09134220 Carburant diesel (EN 590)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre - fournitures et livraisons de produits pétroliers pour les véhicules (2021-2024)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation en vue de l'approvisonnement / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Adéquation des camions citerne pour répondre aux modalités d'approvionnement / Pondération: 60
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre avec marchés subséquents passé pour une période de 3 ans avec une quantité de 600 000 L minimum et une quantité de

1 800 000 L maximum

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 079-200220
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: V21037
Intitulé:

accord-Cadre : Fourniture et livraison de produits pétroliers pour véhicules (2021-2024)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: breteche ouest s.a.s.u
Adresse postale: 2 rue de l'océan - zA Sud des Achards
Ville: Les Achards
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: compagnie petroliere de L'Ouest
Adresse postale: 11 route de Pompierre - cS 48612
Ville: Nantes Cedex 4
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44186
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 752 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Avis d'appel public à la concurrence est paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et Journal Officiel de l'union Européenne

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2021