Services - 457388-2019

30/09/2019    S188    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Brest: Services de gestion d'immeubles et d'installations

2019/S 188-457388

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/SCA/PFAF Ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: BCRM de Brest, CC 20
Ville: Brest Cedex 9
Code NUTS: FRH02
Code postal: 29240
Pays: France
Courriel: Helene.le_page@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 298140741

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=447641&orgAcronyme=g7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat multi-services de gestion, de maintenance, de réparations et de soutien au profit de DGA Techniques Navales Brest

Numéro de référence: DAF2019001645
II.1.2)Code CPV principal
79993000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, comportant une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour les prestations non comprises au forfait. Les différentes prestations à caractère technique ou de soutien doivent permettre d'assurer la gestion courante de l'ensemble du fonctionnement général de DGA TN Brest hors de son périmètre «Métier».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
Lieu principal d'exécution:

Brest et Lanvéoc.

II.2.4)Description des prestations:

Contrat multi-services de gestion, de maintenance, de réparations et de soutien au profit de DGA Techniques Navales Brest.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du début d'exécution des prestations fixé au 9.5.2020. Il est reconductible par décision tacite annuellement, dans la limite maximale de 4 ans à compter de sa date de début d'exécution.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le pouvoir adjudicateur décide pour cette procédure de limiter à 5 le nombre maximum de candidats (art. R. 2142-16). Les candidatures seront appréciées selon les critères pondérés suivants:

1) références sur marché de même nature: 70 points;

2) organigrammes et effectifs de la société: 30 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique:

— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois (en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé) ou document équivalent,

— délégation de pouvoir, le cas échéant,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites pour l'année 2018.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME), en renseignant l'ensemble des données demandées au RC. Sinon, il fournit:

— les formulaires DC1 et DC2,

— le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services, objets de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices,

— le dossier de présentation synthétique de la société.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation de 6 références contrôlables maximum sur des prestations similaires en multi-services et multi-techniques sur marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en complétant l'annexe 3 au règlement de la consultation,

— organigrammes et effectifs de la société, avec importance du personnel d'encadrement, pendant les 3 dernières années (de l'établissement principal et de l'établissement lié à l'exécution «terrain» de l'accord-cadre).

Le candidat présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation «confidentiel défense» en cours de validité,

— soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le soumissionnaire déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande,

— soit un dossier de demande d'habilitation «confidentiel défense».

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— irrecevabilité des candidatures en application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique,

— capacités économique et financière insuffisante,

— absence de dossier d'habilitation,

— certificats sociaux et fiscaux non délivrés ou non valides.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations à réaliser au titre de l'accord-cadre nécessitant l'accès à des informations ou supports classifiés d'un niveau de classification «Confidentiel défense (CD)», la présente consultation est restreinte aux candidats ayant fourni les renseignements et documents relatifs à leur habilitation. Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le règlement de la consultation sera téléchargé sur le site https: //www.marches-publics.gouv.fr — dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf2019001645». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le règlement de la consultation au format zip. Ne pas cochez la case téléchargement anonyme. Les candidatures seront déposées uniquement par voie électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2019