Fournitures - 457435-2016

24/12/2016    S249    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Poitiers: Consommables dentaires

2016/S 249-457435

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie, CS 90577
Ville: Poitiers Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 86021
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Gregoire
Courriel: anne-sophie.gregoire@chu-poitiers.fr
Téléphone: +33 549443184

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://chu-poitiers.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPS
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs médicaux et spécialités pharmaceutiques d'odontologie.

Numéro de référence: 16S224
II.1.2)Code CPV principal
33141800
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositifs médicaux et spécialités pharmaceutiques d'odontologie.

— dispositifs médicaux (stériles et non stériles) et de spécialités pharmaceutiques nécessaires au fonctionnement du service d'odontologie du CHU de Poitiers.

Chaque lot de l'accord-cadre sera mono-attributaire. Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents à bons de commande.

Pour les autres lots l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141800
33135000
33661100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La consultation comporte 12 lots. Réponse possible à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Une liste complète des lots et l'estimation par lot peut être consultée dans le RC disponible sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — et sur le site web du CHU http://www.chu-poitiers.fr

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir ci-dessous pour les durées précises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché

— lots 1 et 2, notification au 31.12.2017 reconductible 3 X 12 mois,

— lots 3, 4, 6, 10, 11 et 12, notification au 31.12.2017 et pourra être reconductible 1 X 6 mois,

— lot 5, notification au 31.12.2017 reconductible 2 X 12 mois,

— lots 7,8 et 9, notification au 30.9.2017 reconductible 2 X 12 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/01/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

— renseignements administratifs lot 2:

C. Hulin — Direction des achats — tél. 0549444345 — fax: 0549444765 — e-mail: celine.hulin@chu-poitiers.fr

Renseignements administratifs pour les autres lots:

Mme Gregoire Anne-Sophie, responsable administratif — service pharmacie — tél. 0549443184 — fax: 0549443800 — e-mail: anne-sophie.gregoire@chu-poitiers.fr

— renseignements techniques:

Mme Pauline Lazaro, pharmacien PH — service pharmacie — tél. 0549443801 — fax: 0549443972 — e-mail: pauline.lazaro@chu-poitiers.fr

L'espace d'échanges sécurisé du portail «place» peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.

Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.

La procédure est composée de 12 lots définis comme suit:

n° lot libellé du lot:

1 — dispositifs médicaux courants stériles d'odontologie.

2 — dispositifs médicaux courants non stériles d'odontologie.

3 — seringue à bout mousse pour irrigation endodontique et parodontique.

4 — pansement alvéolaire hémostatique pour parodontie.

5 — anesthésiques à usage dentaire et dispositifs d'injection sécurisés associés.

6 — cire pour hémostase mécanique de l'os sous forme de bâtonnet.

7 — implants à connexion hexagonale interne + gamme prothétique complète pour chirurgie odontologique avec mise à disposition d'ancillaires et kits de poses.

8 — substituts osseux à usage dentaire toute tailles et tout conditionnement.

9 — membrane de collagène pour usage dentaire, toute taille et toute référence.

10 — substitut dentinaire en unidose.

11 — solvants de ciments type eugénate ou type résine phénoplaste pour le retraitement endodontique.

12 — set irrigation pour chirurgie orale toutes références.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juadm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat — le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution — recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2016