Fournitures - 457446-2015

Afficher la vue résumée

26/12/2015    S250

France-Flavin: Peintures à l'huile et à l'eau

2015/S 250-457446

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Ville: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental
E-mail: st.marches.admin@aveyron.fr
Téléphone: +33 565593420
Fax: +33 565733292

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.aveyron.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture et reparation de pieces automobiles generiques et D'Outillage pour atelier de mecanique — 2 LOTS.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Parc Départemental.

Code NUTS FR622 Aveyron

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et réparation de pièces automobiles génériques et d'outillage pour atelier de mécanique — 2 lots.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44812200 Peintures à l'huile et à l'eau

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15S0109
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 170-309566 du 3.9.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15-R-163 Lot nº: 01 - Intitulé: Pièces détachées automobiles génériques: Marché à bons de commande sans Montant minimum annuel et sans Montant maximum annuel
V.1)Date d'attribution du marché:
5.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SA Aurilis Group Flauraud
Adresse postale: Parc commercial des moutiers, 10 rue de l'Entreprise
Ville: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Offre la moins chère 3 368,47 et la plus chère 3 583,19 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 15-R-164 Lot nº: 02 - Intitulé: Outillage et consommables pour atelier mécanique: Marché à bons de commande sans Montant minimum annuel et sans Montant maximum annuel
V.1)Date d'attribution du marché:
5.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SA Aurilis Group Flauraud
Adresse postale: Parc commercial des moutiers, 10 rue de l'Entreprise
Ville: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Offre la moins chère 19 991,29 et la plus chère 27 794,30 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-133555, mise en ligne le 31.8.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative);
2/ Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en ¿Uvre un référé précontractuel;
— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545);

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
22.12.2015