Services - 457463-2019

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30/09/2019    S188    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pessac: Services de lutte contre l'incendie

2019/S 188-457463

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Michel de Montaigne Bordeau
Adresse postale: 19 esplanade des Antilles, domaine universitaire
Ville: Pessac
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33607
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Hélène Velasco-Graciet, présidente, via Mme Gonzalez, Pôle achats,
Courriel: Marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr
Téléphone: +33 557126146

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.u-bordeaux-montaigne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466634&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466634&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie

Numéro de référence: 19PA91509
II.1.2)Code CPV principal
75251100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Système de sécurité incendie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251100 - FB04
35000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Bordeaux Montaigne.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de ce marché est de maintenir les sites de l'université Bordeaux Montaigne en sécurité du point de vue des risques d'incendie et de panique, par l'entretien, la maintenance, le dépannage des Systèmes de sécurité incendie (SSI) sur le site de l'IUT situé à Bordeaux et sur le site de Pessac.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification.

Durée d'exécution: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an.

La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires ou de modifier le marché public initial dans les conditions strictement définies et limitatives prévues respectivement par les articles R. 2122-7 R. 2194-2 R.. 2194-3 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché public.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite obligatoire du site de Pessac et de l'IUT. Une attestation sera délivrée lors de la visite, elle devra être impérativement jointe au à l'offre (cf. article 6.1 du RC).

Contact au préalable M. Lagière pour Pessac: alexandre.lagiere@u-bordeaux-montaigne.fr, +33 557124670 — pour l'IUT: M. Laroumanie: patrick.laroumanie@iut.u-bordeaux-montaigne.fr, au +33 557122158

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désenfumage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251100 - FB04
35000000
50413200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Bordeaux Montaigne.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien, la maintenance, le dépannage des installations de désenfumage mécanique et naturel sur le site de l'IUT situé à Bordeaux et sur le site de Pessac.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an. Il s'exécutera à compter du 1.1.2020 sans que la durée d'exécution maximum ne dépasse les 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires ou de modifier le marché public initial dans les conditions strictement définies et limitatives prévues respectivement par les articles R. 2122-7 R. 2194-2 R. 2194-3 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché public.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite obligatoire du site de Pessac et de l'IUT. Une attestation sera délivrée lors de la visite, elle devra être impérativement jointe au à l'offre (cf. article 6.1 du RC).

Contact au préalable M. Lagière pour Pessac: alexandre.lagiere@u-bordeaux-montaigne.fr, +33 557124670 — pour l'IUT: Mr Laroumanie: patrick.laroumanie@iut.u-bordeaux-montaigne.fr, au +33 557122158.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moyens d extinction, extincteurs portatifs et colonnes sèches

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 - FB04
35000000
45259000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des Moyens d'extinction, extincteurs portatifs et colonnes sèches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an. Il s'exécutera à compter du 1.1.2020 sans que la durée d'exécution maximum ne dépasse les 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires ou de modifier le marché public initial dans les conditions strictement définies et limitatives prévues respectivement par les articles R. 2122-7 R. 2194-2 R. 2194-3 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché public.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visites obligatoires des 3 sites. Une attestation de visite devra être impérativement jointe à l'offre. Contact au préalable M. Lagière pour Pessac: alexandre.lagiere@u-bordeaux-montaigne.fr, +33 557124670, pour l'IUT: M. Laroumanie: patrick.laroumanie@iut.u-bordeaux-montaigne.fr, au +33 557122158. Au SIGDU M. Nicolaou au +33 557122175 ou andrew.nicolaou@u-bordeaux-montaigne.fr).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: Les candidats devront fournir des références équivalentes au site, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres: Les candidats devront fournir la qualification «17 et F7» de l'APSAD en cours de validité sur le plan national et dans la région Nouvelle-Aquitaine. Les candidats devront fournir une attestation justifiant l'habilitation de leurs techniciens à Intervenir et à maintenir les SSI nommés dans le CCTP, aux niveaux d'accès 3-4 et 4-5, (nf s 61931 et nf s 61933) et qu'ils ont reçu les formations «constructeur». Fournir un titre d'habilitation BR concernant les travaux d'ordre électriques suivant la norme NF 18 510. (Habilitation électrique Br). Fournir des attestations ou certifications de type ISO (9000-1400048000), APMIS du CNPP, agréments COFRAC, en précisant les dates d'obtention et de validité. pour les lots 1 et 2 pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public: les candidats devront justifier d'un personnel bénéficiant d'une formation de niveau III pour la maintenance préventive et corrective et un personnel ayant une formation de niveau IV (au minimum une personne), selon l'annexe A de la norme NF S61-933 jointe dans les annexes communes annexe 0-2.

Pour le lot 3:

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public: les personnels du titulaire affectés à la maintenance préventive des extincteurs devront justifier d'une formation selon l'annexe E de la norme NF S61-919 jointe en annexe 3-3. Les autres personnels affectés à la maintenance préventive et corrective devront justifier d'une formation de niveau adaptée aux installations concernées.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2019
Heure locale: 12:05
Lieu:

Pôle achats.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification.

Durée d'exécution: du 1.1.2020 au 31.12.2019, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an.

La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.

Le montant minimum de l'accord-cadre sera représenté par le montant forfaitaire annuel chiffré des lots 1 et 2, conformément aux indications des DPGF recouvrant la maintenance préventive pour les lots 1 et 2.

L'accord-cadre n'a pas de montant maximum.

Durée d'exécution de l'accord-cadre avec période de reconduction comprise: 1.1.2020 au 31.12.2023.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours: les candidats pourront saisir le juge administratif:

— par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,

— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2019