Services - 457531-2019

30/09/2019    S188

France-Paris: Services de publicité et de marketing

2019/S 188-457531

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la justice
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Point(s) de contact: Anaïs Perroud, cheffe de projet
Courriel: anais.perroud@justice.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché AMO Publicité pour la restauration des façades sud-ouest du Palais de Justice de Paris

Numéro de référence: AMOPUB_FACADES_PJP
II.1.2)Code CPV principal
79340000 Services de publicité et de marketing
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à la maîtrise d'ouvrage et prestations de services pour la mise en œuvre de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine incluant notamment la fourniture, la pose et la gestion de la

(des) bâche(s) publicitaire(s) dans le cadre de l'opération de restauration des façades sud-ouest du Palais de justice historique de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
22462000 Imprimés publicitaires
92522000 Services de conservation des sites et des monuments historiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Palais de Justice de Paris, 32-36 quai des Orfèvres 75001 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Assistance à la maîtrise d'ouvrage et prestations de services pour la mise en œuvre de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine incluant notamment la fourniture, la pose et la gestion de la (des) bâche(s) publicitaire(s) dans le cadre de l'opération de restauration des façades sud-ouest du palais de justice de paris.

L'opération se déroulera en site occupé, classé Monument Historique et ERP de 1re catégorie.

La surface exploitable est d'environ 1 700 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures: les candidats devront présenter des garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes pour l'exécution du marché.

Modalités de financement: le financement sera assuré sur le budget de l'État (Ministère de la justice).

Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2193-22 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2019