Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché AMO Publicité pour la restauration des façades sud-ouest du Palais de Justice de Paris
Numéro de référence: AMOPUB_FACADES_PJP
II.1.2)Code CPV principal79340000 Services de publicité et de marketing
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage et prestations de services pour la mise en œuvre de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine incluant notamment la fourniture, la pose et la gestion de la
(des) bâche(s) publicitaire(s) dans le cadre de l'opération de restauration des façades sud-ouest du Palais de justice historique de Paris.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79340000 Services de publicité et de marketing
22462000 Imprimés publicitaires
92522000 Services de conservation des sites et des monuments historiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
Palais de Justice de Paris, 32-36 quai des Orfèvres 75001 Paris.
II.2.4)Description des prestations:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage et prestations de services pour la mise en œuvre de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine incluant notamment la fourniture, la pose et la gestion de la (des) bâche(s) publicitaire(s) dans le cadre de l'opération de restauration des façades sud-ouest du palais de justice de paris.
L'opération se déroulera en site occupé, classé Monument Historique et ERP de 1re catégorie.
La surface exploitable est d'environ 1 700 m2.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 31/10/2019
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidatures: les candidats devront présenter des garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes pour l'exécution du marché.
Modalités de financement: le financement sera assuré sur le budget de l'État (Ministère de la justice).
Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours maximum.
Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2193-22 du code de la commande publique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/09/2019
