Fournitures - 457644-2015

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26/12/2015    S250    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Commercy: Approvisionnement en électricité

2015/S 250-457644

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commercy
Château Stanislas
À l'attention de: Jérôme Lefevre
55200 Commercy
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.commercy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Centre communal d'action sociale de Commercy
Château Stanislas
55200 Commercy
France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Achat d'électricité avec contrat unique pour la commune de Commercy et le CCAS — fourniture et acheminement d'électricité et services associes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR412

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La Commune de Commercy organise une consultation pour répondre à ses besoins et ceux du CCAS par le biais d'un groupement de commandes en matière de:
— Fourniture et acheminement d'électricité;
— Suivi du marché.
L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison joints en annexe;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31682000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
PDDME2015-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 192-347209 du 3.10.2015

Section V: Attribution du marché

Intitulé: La commune de Commercy organise une consultation pour répondre à ses besoins et ceux du CCAS par le biais d'un groupement de commandes en matière de:— fourniture et acheminement d'électricité;— suivi du marché.L'objet du marché comprend les prestations suivantes:— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison joints en annexe;— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique;— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.
V.1)Date d'attribution du marché:
21.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Électricité de France, direction commerce Est Collectivités territoires et solidarité (siège social: Électricité de France, 22-30 avenue de Wagram, 75008 Paris, tél: +33 345810061), SIRET: 552 081 317 665 22
5 rue Saint-Léon, BP 90431
54000 Nancy
France
Téléphone: +33 345810061

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
1 — Prix 70 %
2 — Valeur technique 30 % appréciée au regard du mémoire technique joint à l'appui de l'offre et décomposée par les sous-critères suivants:
— Qualités des modalités de facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi et de pilotage, modèle de rapport annuel proposé 30 %
— Qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en oeuvre des réunions bilan et l'intégration de nouveaux points de livraison 30 %
— mémoire environnementale avec part d'énergie verte 40 %
Marché à Prix unitaires et forfaitaires en fonction des quantités d'électricité consommées.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n° 15-148215, mise en ligne le 1.10.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
54000 Nancy
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
54000 Nancy
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
22.12.2015