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Services - 457714-2019

30/09/2019    S188    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Strasbourg: Services de maintenance préventive

2019/S 188-457714

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Adresse postale: Groupement de commandes Port autonome de Strasbourg/Batorama SAS — 25 rue de la Nuée Bleue — CS 80407
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67002
Pays: France
Point(s) de contact: DAF-PAM
Courriel: pam@strasbourg.port.fr
Téléphone: +33 388217474

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.strasbourg.port.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail.alsacemarchespublics.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://portail.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail.alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Port autonome
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance préventive et curative des moteurs thermiques des bateaux des flottes de Batorama SAS et du Port autonome de Strasbourg

Numéro de référence: 19_36BATO
II.1.2)Code CPV principal
50324200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de maintenance préventive et curative des moteurs thermiques des flottes de bateaux du Port autonome de Strasbourg et de sa filiale Batorama SAS.

Les prestations concernent la maintenance des moteurs de propulsion, des groupes électrogènes embarqués et des inverseurs ainsi que la fourniture de diverses pièces détachées.

Les prestations sont divisées en 4 lots.

Accords-cadres sans mini et maxi et un opérateur économique pour les lots 1 à 3.

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques (3) pour le lot 4.

Les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 172 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des moteurs thermiques de la flotte Batorama SAS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance préventives et curatives des moteurs de propulsion et des groupes électrogènes embarqués de l'ensemble des bateaux composant la flotte exploitée par Batorama SAS.

Accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes d'1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des moteurs thermiques de la flotte PAS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance préventives et curatives des moteurs de propulsion et des groupes électrogènes embarqués de l'ensemble des bateaux composant la flotte exploitée par le Port autonome de Strasbourg.

Accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes d'1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des inverseurs des flottes Batorama SAS PAS

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance préventives et curatives des inverseurs de l'ensemble des bateaux composant la flotte exploitée par Batorama SAS et le PAS.

Accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes d'1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de diverses pièces détachées nécessaires aux opérations de maintenance des moteurs de propulsion et de groupes électrogènes équipant aussi bien les bateaux de la flotte Batorama SAS que de celle du PAS.

Accord-cadre sans minimum ni maximum et plusieurs (3) opérateurs économiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes d'1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC1 et DC2,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande pour les lots 1 et 3,

— caractéristiques des prix: prix unitaires,

— modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle,

— une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat,

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS,

— le délai global de paiement est de 30 jours,

— modalités de financements: en totalité sur les fonds propres de l'établissement.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée (4 ans au total) est une durée maximum.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2019