Services - 457729-2019

30/09/2019    S188

France-Montrouge: Services d'incendie et de secours

2019/S 188-457729

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Fondation Partage et Vie
Adresse postale: 11 rue de la Vanne, CS 20018
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Point(s) de contact: Fondation Partage et Vie, service achat 11 rue de la Vannes, CS 20018, F 92120 Montrouge
Courriel: service.achat@fondationpartageetvie.org
Téléphone: +33 158071600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://fondationpartageetvie.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI1MTMyNA%3D%3D
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition d'un service de sécurité incendie et d'assistance à personnes pour l'hôpital Arthur Gardiner

Numéro de référence: 19-07
II.1.2)Code CPV principal
75250000 Services d'incendie et de secours
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives aux services de sécurité incendie et d'assistance à personnes pour l'hôpital Arthur Gardiner situé au 1 rue Henri Dunant à Dinard. Le prestataire devra mettre à disposition de l'établissement des agents SSIAP 1 à jour.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 285 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75250000 Services d'incendie et de secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives aux services de sécurité incendie et d'assistance à personnes pour l'hôpital Arthur Gardiner situé au 1 rue Henri Dunant à Dinard. Le prestataire devra mettre à disposition de l'établissement des agents SSIAP 1 à jour.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 285 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2019
Heure locale: 12:05
Lieu:

Montrouge.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et aux arrêtés des 14.12.2009 et 15.6.2012, les candidats sont invités à télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site: http://www.marchesonline.com — toutes les informations nécessaires pour l'installation des pré-requis se trouvent dans la rubrique «liens utiles». Le pouvoir adjudicateur conseille vivement à la personne qui télécharge le DCE de renseigner impérativement son nom, son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments, modifications. Le pouvoir adjudicateur précise en outre qu'il est de la responsabilité du candidat de déclarer des coordonnées valides. L'adresse électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour l'informer en cas de modifications ou de compléments d'information lors de la consultation. Le courriel envoyé est réputé reçu et lu. Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats au motif que le maître d'ouvrage n'aurait pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents. En conséquence, en cas de téléchargement du DCE sans authentification ou si l'adresse est erronée, il est de la responsabilité du candidat de consulter régulièrement le dossier disponible sur le site ci-dessus indiqué.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il existe 2 types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionné par les requérants:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2019