Services - 457736-2021

10/09/2021    S176

France-Mont-de-Marsan: Protection environnementale

2021/S 176-457736

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: direction dep territoires mer
Adresse postale: 351 bd saint medard
Ville: Mont-de-Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40000
Pays: France
Courriel: Didier.tournaille@landes.gouv.fr
Téléphone: +33 558513015
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.landes.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817891&orgAcronyme=d2v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817891&orgAcronyme=d2v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

animation Natura 2000

Numéro de référence: DDTM40-SNF-Natura-2022
II.1.2)Code CPV principal
90720000 Protection environnementale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

animation pour la mise en oeuvre des documents D'Objectifs des sites natura 2000 des barthes de l?adour (Fr7200720, Fr7210077), du fleuve adour (Fr7200724), des zones humides du marensin (Fr7200715, Fr7200716, Fr7200717, Fr7200718), du reseau hydrographique de la midouze (Fr7200722) et des coteaux du tursan (Fr7200771)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

barthes de l'adour

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90720000 Protection environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

animation pour la mise en oeuvre des documents D'Objectifs des sites natura 2000 des barthes de l?adour (Fr7200720, Fr7210077)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feader

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

adour

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90720000 Protection environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

animation pour la mise en oeuvre des documents D'Objectifs du site natura 2000 fleuve adour (Fr7200724)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feader

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marensin

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90720000 Protection environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

animation pour la mise en oeuvre des documents D'Objectifs des sites natura 2000 des zones humides du marensin (Fr7200715, Fr7200716, Fr7200717, Fr7200718)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feader

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

midouze

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90720000 Protection environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

animation pour la mise en oeuvre des documents D'Objectifs du site natura 2000 du reseau hydrographique de la midouze (Fr7200722)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feader

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tursan

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90720000 Protection environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

animation pour la mise en oeuvre des documents D'Objectifs du site natura 2000 des coteaux du tursan (Fr7200771)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feader

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ddtm des Landes
Adresse postale: 351 boulevard St-Médard BP 369
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40012
Pays: France
Adresse internet: http://www.landes.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ddtm des Landes
Adresse postale: 351 boulevard St-Médard BP 369
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40012
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2021