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Fournitures - 457823-2017

16/11/2017    S220    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Équipement électrique aérien

2017/S 220-457823

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SYTRAL
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SYTRAL: Service marchés
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: SYTRAL: Service marchés
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Téléphone: +33 472845800
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-Cadre pour la fourniture de pièces concernant les lignes aériennes de contact sur le réseau trolleybus des transports en commun lyonnais.

Numéro de référence: 17c0004
II.1.2)Code CPV principal
31682400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-Cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un 1er temps recevables au regard des conditions de participation et justifications à produire, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3.

L'accord-cadre sera conclu sur toute sa durée avec un minimum en valeur de 40 000 EUR HT et sans montant maximum.

Le montant minimum s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire.

Le Sytral estime la dépense globale liée à cet accord-cadre à 150 000 EUR HT.

Fourniture de pièces Lac trolley type: Cosse coeur pour câble, ridoirs, leviers de retenue, plafonniers d'alignement avec plaquettes, visserie, pinces pour parafil, câbles synthétiques type parafil etc... (voir CCTP).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31321100
31682410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se déroulent sur le territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un 1er temps recevables au regard des conditions de participation et justifications à produire, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3.

L'accord-cadre sera conclu sur toute sa durée avec un minimum en valeur de 40 000 EUR HT et sans montant maximum.

Le montant minimum s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire.

Le Sytral estime la dépense globale liée à cet accord-cadre à 150 000 EUR HT.

Fourniture de pièces Lac trolley type: Cosse coeur pour câble, ridoirs, leviers de retenue, plafonniers d'alignement avec plaquettes, visserie, pinces pour parafil, câbles synthétiques type parafil etc... (voir CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ou équivalent.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance prévu dans un marché subséquent, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.

Les fournitures font l'objet d'une garantie de 1 an dans les conditions du CCAP et du CCAG FCS.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les ressources qui seront mobilisées pour financer les marchés subséquents sont constituées par les fonds propres du Sytral.

Les prix unitaires plafonds de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions du CCAP de l'accord-cadre. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents sont définies dans le CCAP.

Les caractéristiques des prix seront définies dans chaque marché subséquent. Ils pourront être traités à prix unitaires, à prix global et forfaitaire ou encore à prix unitaires et forfaitaires.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG FCS et du CCAP.

Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.

Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements est également interdite.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2017
Heure locale: 11:00
Lieu:

Locaux du Sytral.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Conditions relatives à la passation des marchés subséquents:

Lors de la survenance du besoin, les titulaires des accords-cadres seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter.

Des marchés découlant de l'accord-cadre, appelés marchés subséquents seront passés avec les opérateurs économiques ayant présenté l'offre économiquement la plus « avantageuse » sur la pièce concernée en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre et jugée selon le critère et la pondération ci-après:

Prix de la pièce: 100 %

Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.

Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'Ue).

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.

En application des articles 48.2 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.

Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version papier du DUME (cadre joint au Dce) est acceptée dans le cadre de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2017