Services - 457954-2015

TIIntituléFrance-Davézieux: Services de transport des ordures ménagères
NDNuméro de publication de l’avis457954-2015
PDDate de publication26/12/2015
OJNuméro de publication au JO S250
TWCommune/ville de l’acheteurDAVÉZIEUX
AUNom officiel de l’acheteurCommunauté d'agglomération du Bassin d'annonay
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur3 - Collectivités
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé21/12/2015
DTDate limite de soumission02/02/2016
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis3 - Avis de marché
RPOrganisation4 - Union européenne
TYType de procédure3 - Soumission pour un ou plusieurs lots
ACCritères d'attributionZ - Non spécifié
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90512000 - Services de transport des ordures ménagères
RCLieu d'exécution (NUTS)FR712
DIBase juridiqueDirective classique 2004/18/CE