Services - 457998-2021

10/09/2021    S176

France-Caen: Services de radioprotection

2021/S 176-457998

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci de CAEN
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Ville: Caen Cedex 9
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14911
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marchés publics
Courriel: Marchespublics@caen.cci.fr
Téléphone: +33 231356312
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caen.aeroport.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=818393&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aéroportuaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

sûreté et radioprotection des équipements aéroportuaires de la SAS Aéroport Caen Normandie

Numéro de référence: AC006_AERO04_2021
II.1.2)Code CPV principal
90721600 Services de radioprotection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

sûreté et radioprotection des équipements aéroportuaires de la SAS Aéroport Caen Normandie

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90721600 Services de radioprotection
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

sûreté et radioprotection des équipements aéroportuaires de la SAS Aéroport Caen Normandie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 01/01/2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir ce marché public car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel que les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.le document prouvant que le candidat possède un numéro de déclaration à la Préfecture du département (loi 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi du 18 mars 2003).la Carte Professionnelle Individuelle délivrée par la Préfecture et dont la validité (sur 5 ans) est vérifiable sur Internet (double autorisation préalable et obligatoire " matérialisée depuis le 9 mars 2009).une autorisation administrative préfectorale d'exercice de la profession de surveillance et de gardiennage.le certificat de Personne Compétente en Radioprotection (Pcr) qualification certifiée par des organismes accrédités, telle que demandée par l'article R.4456-6 du Code du travail

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 01/01/2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

M. Michel COLLIN, Président de la sas aeroport caen normandie - représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 12 juin 2017.La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Subventions à 100% dans le cadre de la taxe aéroportuaire (Direction Générale de l'aviation Civile).La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution : Les dates et les horaires pour les visites sont fixés par le pouvoir adjudicateur et sont les suivants :Mercredi 15 septembre à 15h00-16h00jeudi 16 septembre 2021 à 14h00-15h00 / 15h00-16h00 / 16h00-17h00jeudi 23 septembre 2021 à 14h00-15h00 / 15h00-16h00 / 16h00-1700lundi 27 septembre à 2021 à 14h00-15h00 / 15h00-16h00/ 16h00-17h00jeudi 30 septembre 2021 à 14h00-15h00 / 15h00-16h00 / 16h00-17h00aucune autre séance de visite ne sera planifiée par le pouvoir adjudicateur.attention : Deux personnes maximum par entreprise autorisées lors de la visite.les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel, accompagnée d'une copie de la carte d'identité des personnes effectuant la visite (sûreté aéroportuaire), à l'adresse suivante :mhaize-hagron@caen.cci.fr et osinoquet@caen.cci.frles candidats doivent s'inscrire par courriel, au moins 48h avant la date souhaitée. L'Attestation de visite et les éléments salariaux relatifs au personnel transférable seront délivrés aux candidats qui auront effectué les visites. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre. Les offres formulées, sans que la visite de l'ensemble des sites n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées.pièces relatives à l'offre : A l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet à minima :L'Acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature).Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre au regard des exigences décrites dans le CCTP (signature)ce mémoire sera divisé en quatre parties, relatives à :1- la décomposition de l'armement des différents postes d'inspection selon l'heure,le jour de la semaine et le programme des vols ;2- la politique, le programme, les moyens de formation et de contrôle des compétences de ses personnels et de son encadrement, sûreté et radioprotection ;3- les moyens de contrôle des compétences du personnel et son encadrement, sûreté et radioprotection ;4- les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (organisation)5- actions environnementalesle Bordereau des Prix Unitaires dûment complété (dans sa totalité) (signature).Le cadre de réponse dûment complété (dans sa totalité) (signature).L'attestation de visite signée d'un représentant du pouvoir adjudicateur.le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place ".Reprise du personnel :Les dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale concernant la continuité du contrat de travail des salariés attachés à un marché (accord du 29 mars 1990) sont applicables

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2021