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Services - 458001-2021

10/09/2021    S176

France-Rouen: Services d'entretien de matériel de radiocommunications

2021/S 176-458001

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dir-nord-ouest
Adresse postale: immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l'europe - cS 61141,
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76175
Pays: France
Point(s) de contact: M. Erwen Le Clinff
Courriel: erwan.leclinff@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 276000327
Fax: +33 276000495
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Direction interdepartementale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance du réseau de retransmission des radiocommunications (fréquence 40 Mhz) de la DIR Nord-Ouest

Numéro de référence: PESM-2018-004
II.1.2)Code CPV principal
50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assurer la maintenance préventive et corrective du réseau de retransmission des radiotélécommunications (fréquence 40 Mhz) de la DIR Nord-Ouest, comprenanr également de la fourniture de pièces de rechange et d'équipements courants, et des petites prestations de génie civil associées, et concernant notemment les équipements suivants :

-Baie relais

-superviseur

-poste radio mobile

-équipement électrique Bt

Opérations mineures de génie civil en lien avec les équipements (pose mats, shelter ...)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

les 4 districts de la DIR Nord-Ouest (districts de Dreux,Evreux,Manche-Calvados et Rouen)

II.2.4)Description des prestations:

assurer la maintenance préventive et corrective du réseau radio de la DIR Nord-Ouest, de la fourniture de pièces de rechange et d'équipement courant, et des petites prestations de génie civil associées, concernant notamment les équipements suivants :

-Baie relais

-équipement électrique Bt

-Opération mineures de génies civil en lien avec les équipements (pose mats, shelter...)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;

* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R.2122-7 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

a titre indicatif, les prestations commenceront vers 1er janvier 2022 pour une durée de 48 mois ;

* Accord-Cadre à bons de commande ;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;

*accords-cadres à bons de commande à caractère périodique- calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 au plus tard (sous réserve des reconductions)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

si le candidat n'utilise pas le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :

-Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)

-le chiffre d'affaires annuels des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)

si le candidat n'utilise pas le dume :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

chiffre d'affaires supérieur à 100 000 euro par an

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :

Si le candidat n'utilise pas le dume :

a - expérience :

- justifier de la réalisation d'au moins une prestation de même nature que celle du marché au cours des 5 dernières années

b - capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

* Le candidat devra prouver qu'il dispose des accréditations suivantes :

- habilitation normes nf c 18-510 mention Br

- justificatif de suivi de formation " Travailleur sur corde " ou " Travailleur sur pylone "

- cACES R486

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :

- fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

- fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- fournir des justificatifs d'intervention sur un réseau 40 Mhz ou similaire au cours des 3 dernières années ;

- établir une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

* Le candidat devra apporter la preuve (par tout moyen) qu'il disposera des moyens humains en nombres et en compétences (CV et habilitations électriques des personnels à l'appui) et des moyens matériels adaptés à l'importance et à la nature des prestations prévues au marché ainsi qu'aux exigences fixées en termes de réactivité et de rapidité d'exécution notamment au regard de la localisation géographique des sites d'intervention. Le candidat devra notamment justifier des compétences pluridisciplinaires que requière la maintenance des différents types d'équipements décrits au marché.

Le personnel intervenant devra être désigné nominativement à l'acte d'engagement et obligatoirement être titulaire d'un titre d'habilitation en cours de validité. Ce titre d'habilitation devra être conforme aux publications NF C18-510

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

habilitation normes nf c 18-510 mention Br

Le candidat n'est pas tenude fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2021
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

* Unité monétaire utilisée, l'euro ;

* A titre indicatif, les prestations commenceront vers 1er janvier 2022 pour une durée de 48 mois ;

* Accord-Cadre à bons de commande ;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;

* accords-cadres à bons de commande à caractère périodique- calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 au plus tard (sous réserve des reconductions);

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232181271
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2021