Services - 458011-2019

30/09/2019    S188    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques

2019/S 188-458011

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR1
Code postal: 75355
Pays: France
Courriel: drcm@assemblee-nationale.fr
Téléphone: +33 140638512

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Expertise et conseil en matière de réseaux informatiques (accord-cadre 2019an-02)

Numéro de référence: 2019AN-02
II.1.2)Code CPV principal
72315100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, a pour objet la fourniture d'un conseil et d'une expertise en matière de réseaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 96 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100
72600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

233 boulevard Saint-Germain (7e arrondissement, Paris).

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, a pour objet la fourniture d'un conseil et d'une expertise en matière de réseaux. Les prestations sont rémunérées aux prix unitaires figurant à l'annexe 3 de l'acte d'engagement. Le titulaire de cet accord-cadre ne pourra:

— remettre aucune offre dans le cadre d'une consultation lancée par l'assemblée nationale portant sur un marché de fourniture d'équipements réseau pendant toute la période d'exécution du présent accord-cadre,

— assister, de manière directe ou indirecte, un candidat à une consultation lancée par l'assemblée nationale portant sur un marché de fourniture d'équipements réseau pendant toute la période d'exécution du présent accord-cadre,

— communiquer toute information à un tiers liée à l'exécution du présent accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: composition et organisation de l'équipe / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 105-256163
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SETEC IS
Adresse postale: 42-52 quai de la Râpée
Ville: Paris
Code NUTS: FR1
Code postal: 75583
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 166 666.67 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 96 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires.

À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure,

— le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2019