Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 458027-2020

30/09/2020    S190

France-Sainte-Savine: Électricité

2020/S 190-458027

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA Mon Logis — Groupe Action Logement
Numéro national d'identification: 56288129200022
Adresse postale: 44 avenue Gallieni
Ville: Sainte-Savine
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10300
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Angélique Chevallier
Courriel: achevallier@mon-logis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mon-logis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat unique pour la fourniture d'électricité, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation 2021-2023

II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L’objet du marché comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires);

— l’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique;

— la mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture.

Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le CCP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 218 232.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L’objet du marché comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires);

— l’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique;

— la mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture.

Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le CCP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une période allant du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Il sera reconduit deux fois tacitement pour une période d’un an, soit jusqu'au 31.12.2023. En cas de non-reconduction du marché, l'entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date d'échéance annuelle du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 2 quai Eugène Perrier
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2020