Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance et évolution de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie et gestion du dispositif d'aide
II.1.2)Code CPV principal50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ce marché comporte une partie maintenance préventive, corrective et évolutive de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie dont la Région est propriétaire, la mise en place de développements complémentaires permettant son évolution dans le cadre de la poursuite du dispositif (lot 1). Il comporte également une partie pré-instruction administrative des dossiers de demande d'aide des particuliers ; l'enregistrement et la pré-instruction administrative des dossiers de demande de paiement des particuliers et des entreprises mandatées ainsi que l'édition et l'envoi de lettres chèques sécurisées (lot 2).forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance préventive, corrective et évolutive de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie et développements complémentaires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50324100 Services de maintenance de systèmes
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:
maintenance préventive, corrective et évolutive de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie et développements complémentaires
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
pré-Instruction administrative dossiers demandes d'aide des particuliers, dossiers demande de paiement des particuliers et des entreprises mandatées, édition et envoi des lettres chèques sécurisées
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79420000 Services relatifs à la gestion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:
pré-Instruction administrative des dossiers des demandes d'aide des particuliers, des dossiers de demande de paiement des particuliers et des entreprises mandatées, édition et envoi des lettres chèques sécurisées
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/10/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Accord-Cadre est conclu avec maximum de 500 000euro(s) HT par lot pour les 4 ans de l'accord-cadre. Lot 1: 500 000euro(s) ht / 4 ans Lot 2: 500 000euro(s) ht / 4 ans Numéro de la consultation : 2021-tic-deed-0270
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/09/2021