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Services - 458069-2021

10/09/2021    S176

France-Rennes: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2021/S 176-458069

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci de région Bretagne
Adresse postale: 1 A rue Louis Braille Saint Jacques de la lande BP 50514
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35005
Pays: France
Courriel: Noemie.philippe@bretagne.cci.fr
Téléphone: +33 299254141
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bretagne.cci.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817631&orgAcronyme=l2m
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817631&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817631&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services d'enquête et d'analyse des comportements d'achats des ménages bretons

Numéro de référence: 2021-29-OECC
II.1.2)Code CPV principal
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation est relative à la réalisation d'enquêtes sur les comportements d'achats des ménages bretons permettant la constitution d'une base de données qui sera exploitée par le biais d'une solution numérique mise à disposition. Les résultats des prestations doivent permettre aux CCI de Bretagne de mesurer et de qualifier les flux de consommation ou comportements d'achat des ménages sur le territoire breton ainsi que sur les secteurs limitrophes des départements voisins

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs
72310000 Services de traitement de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

la consultation est relative à la réalisation d'enquêtes sur les comportements d'achats des ménages bretons permettant la constitution d'une base de données qui sera exploitée par le biais d'une solution numérique mise à disposition. Les résultats des prestations doivent permettre aux CCI de Bretagne de mesurer et de qualifier les flux de consommation ou comportements d'achat des ménages sur le territoire breton ainsi que sur les secteurs limitrophes des départements voisins

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 3 ans, avec reconductions possibles par périodes d'une année, pour une durée maximale de 5 années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché prévoit une tranche optionnelle relative à la formation des utilisateurs à 'L'Outil numérique d'exploitation de la base de données. Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; A cet effet, le candidat précise notamment le(s) outil(s) à disposition pour l'exploitation de la base de données qu'il entend proposer dans le cadre de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/10/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

36 mois reconductible 2 fois par période d'une année. En cas de reconduction, la publication du prochain avis de marché aurait lieu dans le cours de l'année 2027

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2021