Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bp 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code NUTS:
FRE11 NordCode postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel:
commandepublique@cud.frTéléphone: +33 328627060
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-securises.fr/Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bp 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060
Courriel:
commandepublique@cud.frCode NUTS:
FRE11 NordAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-securises.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Services publics locaux
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance des onduleurs installés dans divers bâtiments communautaires
II.1.2)Code CPV principal50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
maintenance des onduleurs installés dans divers bâtiments communautaires (accord-cadre à bons de commande)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31155000 Onduleurs
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre purement indicatif, le montant des prestations pour une année pourrait s'élever à 64 000 euros hors taxes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif (préétabli communiqué aux candidats) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2022.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres . - note de présentation de l'organisation et des moyens du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
habilitation électrique Iso9001
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/10/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/10/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:
séance d'ouverture non publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.visite des lieux obligatoire (voir le règlement de la consultation)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/09/2021