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Fournitures - 458376-2022

23/08/2022    S161

France-Nancy: Fournitures jetables pour restauration

2022/S 161-458376

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chru de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Courriel: E.quenette@chru-nancy.fr
Téléphone: +33 383851244
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chru-nancy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://wwww.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082062&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082062&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de consommables de conditionnement alimentaire

Numéro de référence: AO_22022_UPC
II.1.2)Code CPV principal
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de consommables de conditionnement alimentaire pour les établissements membres du groupement de commandes constitué par le Réseau des Acheteurs des Hôpitaux Lorrains (Rahl) : CHRU de Nancy, CH de Lunéville, CH 3h Santé, CH de Saint-Nicolas de Port, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Ravenel, CH de Pompey/Lay-St-Christophe, CHS Jury-Les-Metz, GCS nord Lorraine, GCS Sud Mosellan Lorquin, Hôpital Freyming Merlebach, CH Lorquin, CH Emile Durkheim, CH Ouest Vosgien, CH de Remiremont, CH de Gérardmer, CH Saint-Dié des Vosges, CH Bar Le Duc-Fains Veel, CH de Verdun-St Mihiel, GCS Coeur Grand Est, CH Wassy, CH Geneviève de Gaulle Anthonioz, CH Vitry le François, CHIC Unisanté+, GCS Sarreguemines

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de barquettes PP pour préparations chaudes format GN ou équivalent

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:

sites des établissements membres du groupement de commandes du RAHL

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de barquettes PP pour préparations chaudes format GN ou équivalent (formats et coloris divers), assiettes rondes blanches PP et cloches pour assiettes rondes PP blanches : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 175 000 euro(s) Ht/An

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 351 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter du 01/11/2022, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/10/2023. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, soit du 01/11/2023 au 31/10/2024 et du 01/11/2024 au 31/10/2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les quantités indiquées dans le bordereau de prix unitaires " df_bpu " correspondent aux besoins annuels prévisionnels connus à ce jour. La répartition de ces quantités est détaillée en annexe " Dce_Ccapanx2_Quantité par ets "

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de barquettes PP pour préparations chaudes - bols

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:

sites des établissements membres du groupement de commandes du RAHL

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de barquettes PP pour préparations chaudes - bols : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 56 000 euro(s) Ht/An

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 111 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter du 01/11/2022, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/10/2023. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, soit du 01/11/2023 au 31/10/2024 et du 01/11/2024 au 31/10/2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les quantités indiquées dans le bordereau de prix unitaires " df_bpu " correspondent aux besoins annuels prévisionnels connus à ce jour. La répartition de ces quantités est détaillée en annexe " Dce_Ccapanx2_Quantité par ets "

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de barquettes PP pour préparations froides - formats divers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:

sites des établissements membres du groupement de commandes du RAHL

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de barquettes PP pour préparations froides - formats divers : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 112 000 euro(s) Ht/An

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter du 01/11/2022, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/10/2023. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, soit du 01/11/2023 au 31/10/2024 et du 01/11/2024 au 31/10/2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les quantités indiquées dans le bordereau de prix unitaires " df_bpu " correspondent aux besoins annuels prévisionnels connus à ce jour. La répartition de ces quantités est détaillée en annexe " Dce_Ccapanx2_Quantité par ets "

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'assiettes et raviers PP pour préparations chaudes et froides (Design adapté au service sur table)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:

sites des établissements membres du groupement de commandes du RAHL

II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'assiettes, raviers et bols PP pour préparations chaudes et froides (Design adapté au service sur table) : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 355 000 euro(s) Ht/An

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 711 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter du 01/11/2022, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/10/2023. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, soit du 01/11/2023 au 31/10/2024 et du 01/11/2024 au 31/10/2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les quantités indiquées dans le bordereau de prix unitaires " df_bpu " correspondent aux besoins annuels prévisionnels connus à ce jour. La répartition de ces quantités est détaillée en annexe " Dce_Ccapanx2_Quantité par ets "

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de barquettes polystyrène translucides

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:

sites des établissements membres du groupement de commandes du RAHL

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de barquettes rectangulaires PS translucides (formats divers) et raviers blancs à fond plat PS pour préparations froides : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 13 000 euro(s) Ht/An

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter du 01/11/2022, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/10/2023. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, soit du 01/11/2023 au 31/10/2024 et du 01/11/2024 au 31/10/2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les quantités indiquées dans le bordereau de prix unitaires " df_bpu " correspondent aux besoins annuels prévisionnels connus à ce jour. La répartition de ces quantités est détaillée en annexe " Dce_Ccapanx2_Quantité par ets "

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de films de thermoscellage pour barquettes PP

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:

sites des établissements membres du groupement de commandes du RAHL

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de films pelables pour barquettes PP (formats divers), de films rétractables pour barquettes PP (formats divers) et de films cuisson vapeur - universel pel pp : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 138 000 euro(s) Ht/An

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 278 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter du 01/11/2022, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/10/2023. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, soit du 01/11/2023 au 31/10/2024 et du 01/11/2024 au 31/10/2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les quantités indiquées dans le bordereau de prix unitaires " df_bpu " correspondent aux besoins annuels prévisionnels connus à ce jour. La répartition de ces quantités est détaillée en annexe " Dce_Ccapanx2_Quantité par ets "

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de barquettes en cellulose (formats divers) et de films de thermoscellage associés

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:

sites des établissements membres du groupement de commandes du RAHL

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de barquettes et bols en cellulose (formats et coloris divers) et de films pelables adaptés aux barquettes en cellulose (formats divers) : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 545 000 euro(s) Ht/An

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 089 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter du 01/11/2022, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/10/2023. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, soit du 01/11/2023 au 31/10/2024 et du 01/11/2024 au 31/10/2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les quantités indiquées dans le bordereau de prix unitaires " df_bpu " correspondent aux besoins annuels prévisionnels connus à ce jour. La répartition de ces quantités est détaillée en annexe " Dce_Ccapanx2_Quantité par ets "

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'étiquettes et rubans encreurs

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:

sites des établissements membres du groupement de commandes du RAHL

II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'étiquettes et rubans encreurs (formats divers) : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 77 000 euro(s) Ht/An

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 155 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter du 01/11/2022, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/10/2023. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, soit du 01/11/2023 au 31/10/2024 et du 01/11/2024 au 31/10/2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les quantités indiquées dans le bordereau de prix unitaires " df_bpu " correspondent aux besoins annuels prévisionnels connus à ce jour. La répartition de ces quantités est détaillée en annexe " Dce_Ccapanx2_Quantité par ets "

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pouvoir adjudicateur :Le CHRU de Nancy est désigné coordonnateur du groupement de commandes constitué par le Réseau des Acheteurs des Hôpitaux Lorrains (Rahl).- Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer parleurs propres moyens les informations communiquées.Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à e.quenette@chru-nancy.fr - renseignements complémentaires :Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 12 44 ou par mail à e.quenette@chru-nancy.frles candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - e.quenette@chru-nancy.fr - ou en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.frUne réponse sera alors adressée, par mail et/ou viala plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.- Transmission des plis :Les candidatures et offres doivent impérativement être transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Modalités de transmission électronique des offres : Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accèsau réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : euro- visite des sites : Les thermoscelleuses utilisées par chaque établissement et les modèles de barquettes prises en charge sur chaque type de machine sont identifiés en annexe au CCTP. Afin de mieux appréhender les contraintes d'utilisation des produits, une visite des installations de tout ou partie des établissements membres du groupement sera organisée sur demande du candidat adressée au mail s.claudepierre@chru-nancy.fr- echantillons :Lots 1, 2, 3, 4 et 5 : Pour les besoins de l'analyse, un échantillon témoin de chacun des produits proposés dans le lot devra impérativement être envoyé au plus tard pour la date limite de réception des offres.Lots 6, 7 et 8 : Après réception des offres, le candidat devra présenter un échantillonnage des références proposées à l'appui de son offre (préalablement jugée régulière, appropriée et acceptable), selon des modalités qui leur seront précisées par le pouvoir adjudicateur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2022