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Marché de travaux - 458600-2019

01/10/2019    S189    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Travaux de gros œuvre

2019/S 189-458600

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 167-177 avenue Joliot Curie DRHM SMP
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92013
Pays: France
Courriel: pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr
Téléphone: +33 140972506

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471193&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Préfecture des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 167-177 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92013
Pays: France
Courriel: Pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471193&orgAcronyme=g6l

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471193&orgAcronyme=g6l

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471193&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de relogement de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

Numéro de référence: AOO2309019
II.1.2)Code CPV principal
45223220
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché consiste en la réalisation des travaux de réhabilitation dans le cadre du relogement des services de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt au 2 rue Damiens — 92100 Boulogne-Billancourt.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de gros œuvre — démolition

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
45111100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de gros œuvre — démolition.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comme le prévoit l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'étanchéité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'étanchéité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comme le prévoit l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de menuiserie extérieure alu —serrurerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiserie extérieure alu — serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comme le prévoit l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de plâtrerie isolation — faux plafond

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de plâtrerie isolation — faux plafond.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comme le prévoit l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de menuiserie intérieure

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiserie intérieure.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comme le prévoit l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de cloisons système

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de cloisons système.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comme le prévoit l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de courants forts et courants faibles — SSI

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000
45343000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de courants forts et courants faibles — SSI.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comme le prévoit l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de CVC — plomberie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de CVC — plomberie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comme le prévoit l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de GTB

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de Gestion technique des bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comme le prévoit l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de carrelage

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de carrelage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comme le prévoit l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de sols souples

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de sols souples.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comme le prévoit l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de peinture

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comme le prévoit l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de modernisation d'ascenseurs

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259900
42416100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de modernisation d'ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comme le prévoit l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La visite du site est obligatoire. Les plans associés au(x) lot(s) visités seront remis aux candidats lors de la visite contre signature d'un récépissé d'un engagement de confidentialité dans lequel sera retranscrite l'identité du candidat. Cette attestation valant engagement de confidentialité vis-à-vis des documents remis à une valeur contractuelle et sera jointe à l'offre. La visite du site est obligatoire avant la remise de l'offre de l'un des 13 lots ou des 13 lots après avoir préalablement retiré le dossier de consultation. S'agissant de bâtiment existant, le candidat et tenu de se rendre sur place avant la remise de son offre. Il est ainsi permis au candidat de prendre parfaite connaissance des prestations à réaliser ainsi que les conditions dans lesquelles elles seront réalisées avant la remise de son offre. Le titulaire ne pourra donc, lors de l'exécution de ses prestations, arguer d'imprécision ou d'insuffisances techniques pour se soustraire à ses obligations contractuelles de résultat ou modifier le prix soumissionné. Il appartiendra en conséquence à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous par message électronique adressé à:

M. Grangeon Philippe, tél.: +33 140972576, courriel: philippe.grangeon@hauts-de-seine.gouv.fr et pref-bai@hauts-de-seine.gouv.fr

M. Quiniou Sébastien, tél.: +33 140972427, courriel: sebastien.quiniou@hauts-de-seine.gouv.fr et pref-bai@hauts-de-seine.gouv.fr

Après réalisation de la visite, une attestation de visite délivrée par un représentant de l'administration sera remise au candidat qui devra la produire dans le pli du lot correspondant. Les candidats sont invités à demander tous renseignements sur les points qui paraîtraient peu clairs en posant des questions écrites à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471193&orgAcronyme=g6l

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2019