Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de consommables paramédicaux, d'instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2022 à 2025
Numéro de référence: DSP03-03
II.1.2)Code CPV principal33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de consommables paramédicaux, d'instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2022 et 2025
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 112 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de consommables paramédicaux
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de consommables paramédicaux, d'instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2022 et 2025
lot no1 : Fourniture de consommables paramédicaux
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture d'instrumentation médicale et de petit mobilier médical
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de consommables paramédicaux, d'instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2022 et 2025
- lot no2 : Fourniture d'instrumentation médicale et de petit mobilier médical
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de gants médicaux
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141420 Gants de chirurgie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de consommables paramédicaux, d'instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2022 et 2025
lot 3 : Fourniture de gants médicaux
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de films de radiologie numérique
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32354100 Films de radiologie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de consommables paramédicaux, d'instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2022 et 2025
lot no4 : Fourniture de films de radiologie numérique
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture d'instrumentation médicale et de petit mobilier médical
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: tradexmed sas
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 59 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 59 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
: Fourniture de gants médicaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: gis medical
Ville: Romainville
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 16 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 16 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de films de radiologie numérique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: fujifilm france sas
Ville: Asnieres
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 12 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/08/2022