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Fournitures - 458697-2022

23/08/2022    S161

France-Beaune: Mobilier divers

2022/S 161-458697

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: beaune cote sud com beaune chagny nola
Numéro national d'identification: 20000668200013
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - bP 40288
Ville: Beaune Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21200
Pays: France
Courriel: Commandepublique@beaunecoteetsud.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beaunecoteetsud.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, livraison, montage, installation, mise en service de mobiliers et D'Equipements specifiques aux accueils enfance et petite enfance

Numéro de référence: 2022C05
II.1.2)Code CPV principal
39151000 Mobilier divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - lot 1 : 90 000 euro(s)ht - lot 2 : 20 000 euro(s) HT - lot 3 : 70 000 euro(s)ht - lot 4 : 150 000 euro(s)ht sur toute la durée du marché

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 43 553.17 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobiliers de puériculture

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000 Mobilier divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

mobiliers de puériculture

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité du mobilier proposé au regard des fiches techniques et au vu notamment : - de la fonctionnalité et de l'ergonomie ; - du confort, de la modularité, de la facilité d'entretien / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délais de livraison, conditions de garantie, service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: respect de l'environnement notamment au vu de la fabrication et de l'achat de mobiliers et d'équipements présentant un intérêt écologique, du traitement e du recyclage des emballages, du transport.. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accessoires de puériculture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34912100 Poussettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

accessoires de puériculture

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité des fournitures proposée au vu notamment de la fonctionnalité, l'ergonomie, la solidité et la facilité d'entretien / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délais de livraisons, conditions de garantie, service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement au vu de la fabrication et de l'achat de fournitures présentant un intérêt écologique, du traitement et du recyclage des déchets objets du marché, du transport.. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

jeux d'éveil, éducatifs, pédagogiques spécifiques petite enfance

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524100 Jeux éducatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

jeux d'éveil, éducatifs, pédagogiques spécifiques petite enfance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité des fournitures proposée au vu notamment de la fonctionnalité, l'ergonomie, la solidité et la facilité d'entretien / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délais de livraisons, conditions de garantie, service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement au vu de la fabrication et de l'achat de fournitures présentant un intérêt écologique, du traitement et du recyclage des déchets objets du marché, du transport.. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobiliers de restauration et d'activité enfance

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000 Mobilier divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

mobiliers de restauration et d'activité enfance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité du mobilier proposé au regard des fiches techniques et au vu notamment : - de la fonctionnalité et de l'ergonomie ; - du confort, de la modularité, de la facilité d'entretien / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délais de livraison, conditions de garantie, service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: respect de l'environnement notamment au vu de la fabrication et de l'achat de mobiliers et d'équipements présentant un intérêt écologique, du traitement e du recyclage des emballages, du transport.. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 040-101059
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022C05
Lot nº: 1
Intitulé:

mobiliers de puériculture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe wesco
Numéro national d'identification: 30476486300052
Adresse postale: route de cholet
Ville: Cerizay
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 79141
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 792.51 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022C05
Lot nº: 2
Intitulé:

accessoires de puériculture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les 3 OURS
Numéro national d'identification: 50292575300027
Adresse postale: par Océalim 4 rue Jean Mermoz
Ville: Couzeix
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 87270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 397.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022C05
Lot nº: 3
Intitulé:

jeux d'éveil, éducatifs, pédagogiques spécifiques petite enfance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: papeteries pichon
Numéro national d'identification: 401 494 828 00031
Adresse postale: zac L'Orme les Sources - 750 rue Colonel Louis Lemaire
Ville: Veauche
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 42340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 137.61 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022C05
Lot nº: 4
Intitulé:

mobiliers de restauration et d'activité enfance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mobidecor
Numéro national d'identification: 537 468 803 00037
Adresse postale: avenue de Saint Marcellin - bP 409
Ville: Bonson
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 42160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 225.49 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les contrats attribués le 11/07/2022 et signés le 27/07/2022, ont été notifiés le 27/07/2022.Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.comles montants indiqués dans cet avis sont les montants de simulation. Les montants indiqués sont en euro(s) HT pour le lot 1 et en euro(s) (T.T.C.) pour les lots 2 à 4, en raison de prix catalogue indiqués uniquement en (T.T.C.)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas- b.P. 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21015
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2022