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Services - 458833-2021

10/09/2021    S176

France-Rouen: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2021/S 176-458833

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition d'une solution informatique de gestion du Transport Adapté au Département de la Seine-Maritime, et prestations associées

Numéro de référence: 202102161129
II.1.2)Code CPV principal
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht par période de 2 ans, mono-attributaire de services, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois 2 ans soit pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion du Transport Adapté au Département de la Seine-Maritime, et des prestations associées

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht par période de 2 ans, mono-attributaire de services, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois 2 ans soit pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion du Transport Adapté au Département de la Seine-Maritime, et des prestations associées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les richesses fonctionnelles de la solution proposée jugées d'après le mémoire technique et méthodologique, le cadre de réponse et le tableau des fonctionnalités et phases / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: L'engagement de service et la méthodologie de l'offre jugés d'après le mémoire technique et méthodologique, le cadre de réponse et le tableau des fonctionnalités et phases / Pondération: 2
Coût - Nom: Le prix d'après le montant total (T.T.C.) du détail estimatif / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 067-173543
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-579-00
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tual Frederic Sasu (Anvergur)
Adresse postale: 2 Cos Du Pineguy
Ville: Surzur
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 71 376.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché a été signé le 05/09/2021.Le dossier est consultable au service des achats de la direction juridique et des marché Département de Seine-Maritime Quan Jean-Moulin 76100 Rouen du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h dans un délai de 6 mois.Le marché est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans.Le marché comprend ne comprend pas de montant minimum et un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour deux.Cet avis vaut publication de la conclusion du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2021