Services - 458995-2021

10/09/2021    S176

France-Sisteron: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2021/S 176-458995

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc du sisteronais buech
Numéro national d'identification: 20006876500011
Adresse postale: 1, place de la république
Ville: Sisteron
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04200
Pays: France
Courriel: marches.publics@sisteronais-buech.fr
Téléphone: +33 492312752
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sisteronais-buech.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Sisteronais-Buëch

Numéro de référence: 2021/Scot/02
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la mission d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Sisteronais-Buëch.Cette mission consiste à assister la communauté de communes tout au long de l'élaboration de ce document (lot no1).Elle comprend la réalisation de l'évaluation environnementale qui devra s'inscrire dans une démarche mutualisée avec le Pacet (lot no2).Afin de bien définir le présent marché, cette partie a vocation à préciser le contenu du marché, ses objectifs et d'apporter quelques informations sur le territoire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 195 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

elaboration du Scot du Sisteronais-Buëch

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

tranche Ferme :- mise en oeuvre des différentes phases visant à l'élaboration du Scot jusqu'à son approbation définitive- élaboration des documents constitutifs du Scot (Pas, Doo dont Daac et annexes)- finalisation du document d'arrêt- accompagnement de la Ccsb dans les phases administratives et règlementaires propres au Scot

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tranches Optionnelles:- no1: Elaboration d'un programme d'actions dans le cadre du Scot.- no2: Réalisation d'une étude spécifique portant sur le régime d'urbanisation et de la préservation des espaces agricoles et naturels des paysages et milieux caractéristiques en zone de montagne- no3: Rédaction et soutien des dossiers pour le passage en commissions spécifiques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

evaluation environnementale et Etat Initial de l'environnement dans une démarche mutualisé pour le Scot et le Pcaet

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

réalisation de l'évaluation environnementale stratégique pour le PcaetRéalisation de l'évaluation environnementale pour le Scot prévue par le code de l'urbanisme

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 067-173453
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/Scot/02
Lot nº: 1
Intitulé:

elaboration du Scot du Sisteronais-Buëch

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cittanova
Adresse postale: 74 Bd De La Prairie Au Duc
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 139 350.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/Scot/02
Lot nº: 2
Intitulé:

evaluation environnementale et Etat Initial de l'environnement dans une démarche mutualisé pour le Scot et le Pcaet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecovia
Adresse postale: europole De L'Arbois - bat Marconi - avenue Louis Philibert
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 56 550.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2021