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Services - 459053-2022

23/08/2022    S161

France-Marseille: Services divers d'entretien et de réparation

2022/S 161-459053

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci Marseille Provence
Numéro national d'identification: 18130002100019
Adresse postale: palais de la Bourse - b.P. 21856
Ville: Marseille Cedex 01
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13221
Pays: France
Courriel: Marchespublics@cciamp.com
Téléphone: +33 491395869
Fax: +33 491393410
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccimp.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081855&orgAcronyme=l2m
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081855&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081855&orgAcronyme=l2m
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme consulaire contribuant au développement économique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation et maintenance multi technique des installations

Numéro de référence: 22-M-S3Y-061
II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des installations pour les besoins des bâtiments de la CCI Métropolitaine Aix-Marseille-Provence

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 355 220.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

bouches du Rhône

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des installations pour les besoins des bâtiments de la CCI Métropolitaine Aix-Marseille Provence.Le Titulaire devra assurer la gestion, le pilotage et la réalisation d'un certain nombre d'activité de maintenance et d'exploitation des sites de la CCI Métropolitaine Aix-Marseille-Provence afin qu'elle puisse accomplir, dans les meilleures conditions, ses obligations de sécurité, disponibilité, hygiène, confort et image

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère (C2) Aspects Qualitatifs / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère (SC1) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour la période de prise en charge / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère (SC2) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations forfaitaires en régime établi / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère (SC3) Méthodologie d'intervention en site occupé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère (SC4) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations hors-forfait / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère (SC5) Qualité du reporting, des indicateurs de performance, du système d'information, du plan d'assurance qualité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère (SC6) Sécurité et politique environnementale mise en oeuvre pour ce marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 355 220.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an et pourra faire l'objet d'une seule reconduction expresse pour une durée d'un an supplémentaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il n'est pas prévu de décomposition en lots techniques car l'acheteur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Compte tenu des typologies de bâtiments, cela entrainerait un délai de latence en fonction des prestations (faire le lien avec les différents exploitant ou les gestionnaires, astreinte...)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprisenuméro SIREN

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation pourra éventuellement être lancée en janvier 2024. Elle portera sur un contrat de performance énergétique pouvant associer la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance des installations

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et pour partie, pour les prestations à prix unitaires fixés dans un Bordereau des prix unitaires (Bpu), au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT annuel soit de 400 000 euro(s)ht sur la durée du marché. Une visite sur site est obligatoire. A cette fin, les candidats devront confirmer leur présence auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse mail suivantes : facilitiesmarseille@cciamp.comla visite des locaux se déroulera sur 2 jours: le 12/09/2022 (rendez-vous à 9h00 sur le site du Palais, 9 la Canebière 13001 Marseille et le 13/09/2022 (rendez-vous à 9h00 sur le site de Vaufrèges,11 avenue de Luminy. Chaque candidat devra obligatoirement joindre le certificat de visite à son offre, signé par les responsables des sites mentionnés, sous peine d'irrégularité de l'offre. La présence des candidats est requise impérativement pour les deux jours de visite sous peine d'irrégularité de l'offre.les soumissionnaires doivent impérativement reporter l'intégralité des éléments de réponse aux critères de jugement des offres dans le cadre de mémoire technique prévu à cet effet. Tout renvoi à un autre support ou document entraînera l'irrégularité de l'offre.critères de jugement des offres : - critère (C1) Prix des prestations (40%) jugés au regard : - sous-Critère (Sc1) Montant total HT (en euros) de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (70%)- sous-Critère (Sc2) Montant total HT (en euros) du Détail Quantitatif Estimatif (30%)- critère (C2) Aspects Qualitatifs (60%) appréciés au regard des sous-critères suivants : - sous-Critère (Sc1) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour la période de prise en charge (moyens humains mis en oeuvre, moyens techniques mis en oeuvre, planning d'exécution, rapport de pris en charge (trame-extraits)) (20%)- sous-Critère (Sc2) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations forfaitaires en régime établi (moyens humains mis en oeuvre, moyens techniques mis en oeuvre, organisation d'astreinte, méthodologie de suivi des demandes d'intervention, rapport d'activité mensuel (trame-extraits)) (30%)- sous-Critère (Sc3) Méthodologie d'intervention en site occupé (dispositions prises pour limiter la gêne des occupants des sites d'exécution) (10%)- sous-Critère (Sc4) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour assurerles prestations hors-forfait (modalités d'intervention, procédures en mode dégradé)(10%) - sous-Critère (Sc5) Qualité du reporting, des indicateurs de performance, du système d'information, du plan d'assurance qualité (plan d'assurance qualité, méthodologie autocontrôle, dispositions prises en cas de non-conformité) (20%)- sous-Critère (Sc6) Sécurité et politique environnementale mise en oeuvre pour ce marché (suivi des consommations énergétiques et eaux, suivi environnemental du traitement des déchets maintenance, communication environnementale auprès des occupants) (10%)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354000
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2022