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Services - 459058-2022

23/08/2022    S161

France-Strasbourg: Services de lecture de compteurs

2022/S 161-459058

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société 3F Grand Est
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: Mathieu.fordoxcel@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://3f.achatpublic.com/accueil/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4O5ucN-t6M
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4O5ucN-t6M
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4O5ucN-t6M
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: S.A d'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: SA D'HLM

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de Location Entretien et Relève de Répartiteurs de Frais de Chauffage

Numéro de référence: DIGITAO-2776
II.1.2)Code CPV principal
65500000 Services de lecture de compteurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de Location Entretien et Relève de Répartiteurs de Frais de Chauffage

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38551000 Compteurs d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:

Marché de Location Entretien et Relève de Répartiteurs de Frais de Chauffage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation des différentes prestations du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Portail Gestionnaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2032
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.Une déclaration sur l'honneur.Une attestation d'assurance.Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie.Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années.Le bilan des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant/quantité maximum de 500 000euro(s).L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt - CS 61030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt - CS 61030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2022