Services - 459075-2020

30/09/2020    S190

France-Roquebrune-sur-Argens: Services d'assurance de biens

2020/S 190-459075

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Point(s) de contact: Y Gnerucci, adjoint délégué, service des marchés publics
Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPIC office de tourisme
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPA Petite Enfance
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPIC Centre Nautique Les Issambres
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPIC stationnement
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC centre nautique, EPIC office de tourisme

II.1.2)Code CPV principal
66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC centre nautique, EPIC office de tourisme.

Surface à assurer totale: 35 686 m2.

Pour les détails voir le dossier de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC centre nautique, EPIC office de tourisme.

Pour le surplus, voir supra et voir le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la valeur estimée du II.2.6) est pris comme référence: lot unique/offre de base + les variantes imposées/durée totale.

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les travaux de la commission ne sont pas publics. Les date et heure d'ouverture des plis sont indicatives.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

— sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2142-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:

—— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP;

—— présente des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes;

—— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP;

— remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme;

— demande de renseignements: voir le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2020