Services - 459107-2015

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26/12/2015    S250

France-Paris: Études techniques

2015/S 250-459107

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: DGA/SCA
Adresse postale: ministère de la Défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats — Mindef/DGA/DO/SCA, 60 boulevard du Génram Martial valin — CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France
Point(s) de contact: Erick Nourry
À l'attention de: L'adjoint au chef du service centralisé des achats
E-mail: erick.nourry@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Etude technico-opérationnelle relative au futur drone aérien de combat quant à l'évaluation de sa Survivabilité air-air (lot 1), les Conséquences de son autonomie décisionnelle (lot 2) et de son Coût global de possession (lot 3) (Scc-Ucav).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR107 Val-de-Marne

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les ETO servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les coûts associés.
L'objectif de cette ETO porte sur trois thématiques d'importance pour les UCAV (Unmanned Combat Vehicle ou en français: drone de combat) qui font chacune l'objet d'un lot spécifique:
Lot 1 « Evaluation quant à la Survivabilité vis-à-vis des menaces air-air d'un drone aérien de combat», sur la base d'une caractérisation des menaces air-air transmise par l'administration et du niveau de détectabilité d'un UCAV, il s'agit de proposer des solutions technologiques d'auto-défense et d'identifier des concepts d'emploi.
lot 2 « Evaluation quant aux Conséquences d'une forte autonomie décisionnelle d'un drone aérien de combat» l'étude porte sur l'identification de l'impact du niveau d'intelligence artificielle sur les besoins en communications, l'architecture du système de système et les interactions entre l'opérateur et l'ucav.
Lot 3: « Evaluation quant aux Coûts de possession d'un drone aérien de combat», l'étude permettra la mise en place d'un outil d'appréciation du coût global et d'identification des principaux éléments dimensionnant ce coût global de possession d'un UCAV.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71335000 Études techniques, 48132000 Logiciels de test pour l'aviation, 48441000 Logiciels d'analyse financière, 72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique: 70 %
2. Le prix: 30 %
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015 35 0503-0504-0505
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 45-077988 du 5.3.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015 35 0503 Lot nº: 1 - Intitulé: Etude technico-opérationnelle relative au futur drone aérien de combat quant à l'évaluation de sa survivabilité air-air (lot 1) (SCC-UCAV).
V.1)Date d'attribution du marché:
11.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: MBDA France SAS
Adresse postale: 1 avenue Réaumur
Ville: Le Plessis-Robinson Cedex
Code postal: 92358
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 280 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2015 35 0504 Lot nº: 2 - Intitulé: Etude technico-opérationnelle relative au futur drone aérien de combat quant à l'évaluation des conséquences d'une forte autonomie décisionnelle (lot 2) (SCC-UCAV).
V.1)Date d'attribution du marché:
9.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Titulaire MBDA France SAS — 1 avenue Réaumur — 92358 Le Plessis-Robinson Cedex — Sous-traitant a paiement direct: Airbus Group SAS — 2, rond-point Emile Dewoitine — 31700 Blagnac
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 355 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2015 35 0505 Lot nº: 3 - Intitulé: Etude technico-opérationnelle relative au futur drone aérien de combat quant à l'évaluation du coût global de possession (lot 3) (SCC-UCAV).
V.1)Date d'attribution du marché:
8.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Titulaire: LGM SAS — Bâtiment Ader — 13 avenue Morane Saulnier — 78140 Velizy-Villacoublay Sous-traitant non admis au paiement direct: 4l International SAS — 302 rue de la Mousserie — 59710 Mergnies
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 248 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à l'IGA François Cojan, directeur du Service Centralisé des Achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144564400
Fax: +33 144594499

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
23.12.2015