France-Meaux: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2022/S 161-459152
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société anonyme d'économie Mixte locale
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 43 logements 69 rue Aristide Briand à Meaux
Numéro de référence: 22-14
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 43 logements 69 rue Aristide Briand à Meaux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
69 rue Aristide Briand à Meaux
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 43 logements.La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments repris ci-dessous, dont le contenu est d'une part défini aux articles R 2431-19 à 2431-23 du Code de la Commande Publique complété par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et d'autre part précisé dans le CCT réhabilitation d'ouvrage de bâtiment =Etudes avant projet sommaire (APS)Etudes avant projet définitif (APD)Etudes de projet (PRO)Assistance au maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de Travaux (ACT)Visa des études d'exécution (VISA)Direction de l'exécution des contrats de Travaux (DET)Assistance au Maître d'Ouvrage pour la réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (OPC)Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend deux tranches, à savoir :- une tranche ferme : missions de maîtrise d'oeuvre pour les éléments APS, APD, PRO et ACT- une tranche optionnelle n°1 : missions de maîtrise d'oeuvre pour les éléments, VISA, DET, AOR et OPC.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 12/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)- Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre : voir article 4.5 du règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat fournira le document "fiche présentation du candidat" afin de présenter le candidat ou son groupement (1 document à produire par équipe au format excel)Cette fiche comporte notamment : - le nom et adresse du candidat - la nature des prestations effectuées par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement- la date de création du candidat - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat- les effectifs du candidat- attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Pour les architectes, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent.- Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Pour chaque référence, le candidat précisera la nature des prestations avec une description sommaire de l'opération comportant l'identité du maître d'ouvrage, le lieu, la date de réalisation et de durée des travaux, la nature des travaux, le montant de l'opération, les contraintes d'environnement et la liste des éléments de missions confiées en précisant si le candidat a effectué ou non tous les éléments de mission (en interne, en groupement ou en sous-traitance).- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat- le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membreLes candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.Conformément à l'article 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du Code de la Commande Publique.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le marché sera conclu avec un groupement de maîtres d'oeuvre composé obligatoirement d'un cabinet d'architecture ou un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985 et d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en isolation thermique, électricité, ventilation et plomberie sanitaire.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/10/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/10/2022
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_g8HZsnkNurLes offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de Grande Instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77109
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/08/2022