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Fournitures - 459186-2019

01/10/2019    S189

France-Bretenière: Voitures particulières

2019/S 189-459186

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre régionale d'agriculture Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 1 rue des Coulots
Ville: Bretenière
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 21110
Pays: France
Courriel: achats@bfc.chambagri.fr
Téléphone: +33 380484307
Fax: +33 380484343
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.crabfc.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://crabfc.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre d'agriculture de l'Yonne
Numéro national d'identification: 18890001300015
Adresse postale: 14 bis rue Guynemer
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89000
Pays: France
Point(s) de contact: accueil@yonne.chambagri.fr
Courriel: accueil@yonne.chambagri.fr
Téléphone: +33 386942222
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://crabfc.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://crabfc.e-marchespublics.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://crabfc.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://crabfc.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition véhicules CA 89 suite à abandon d'un 1er AO

Numéro de référence: FOUR/2019/093
II.1.2)Code CPV principal
34110000 Voitures particulières
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition véhicules CA 89 suite à abandon d'un 1er AO.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voitures citadines polyvalentes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

Voitures citadines polyvalentes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nombre de concessions de la marque / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur techniques / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules 2×4 ou 4×4 léger

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34113300 Quatre-quatre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules 2×4 ou 4×4 léger.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nombre de concessions de la marque / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur techniques / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les utilitaires/fourgonnettes légers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

Les utilitaires/fourgonnettes légers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nombre de concessions de la marque / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur techniques / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les berlines

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34111200 Berlines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

Les berlines.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nombre de concessions de la marque / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur techniques / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Citadine électrique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

Citadine électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nombre de concessions de la marque / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur techniques / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Citadine GNV

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

Citadine GNV.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nombre de concessions de la marque / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur techniques / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (fournie avec le DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 26/01/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Crabfc.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2019