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Services - 459764-2019

01/10/2019    S189    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Mans: Supports d'informations

2019/S 189-459764

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04
Code postal: 72072
Pays: France
Courriel: scp@cg72.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sarthe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de création graphique pour les besoins du Département de la Sarthe

Numéro de référence: 19fs-Com-2647-U
II.1.2)Code CPV principal
32584000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximum par période de 90 000 EUR HT. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 prestataires.

Les prestations seront commandées, au fur et à mesure des besoins, après Remise en concurrence (REC) des prestataires titulaires de l'AC. À l'issue de cette REC, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire de l'ac qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés, selon les coefficients suivants (voir détails dans le règlement de la consultation):

1) REC sans remise de projet: prix des prestations: 50 %;

Délai(s) d'exécution — rétro-planning coefficient: 50 %

2) REC avec remise de projet:

— valeur des prestations au regard de la création graphique présentée (qualité, créativité): 50 %.

— prix des prestations: 40 % délai(s) d'exécution,

— rétro-planning: 10 %.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximum par période de 90 000 EUR HT. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 prestataires.

Les prestations seront commandées, au fur et à mesure des besoins, après Remise en concurrence (REC) des prestataires titulaires de l'AC. À l'issue de cette REC, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire de l'ac qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés, selon les coefficients suivants (voir détails dans le règlement de la consultation):

1) REC sans remise de projet: prix des prestations: 50 %;

Délai(s) d'exécution — rétro-planning coefficient: 50 %

2) REC avec remise de projet:

— valeur des prestations au regard de la création graphique présentée (qualité, créativité): 50 %.

— prix des prestations: 40 % délai(s) d'exécution,

— rétro-planning: 10 %.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les délais (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 15
Coût - Nom: La valeur des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 45
Coût - Nom: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'AC est renouvelable par reconduction (REC.) tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans:

— période ferme: de la notification au 31 12 2020,

— rec. 1: du 01 01 2021 au 31 12 2021,

— rec. 2: du 01 01 2022 au 31 12 2022,

— rec. 3: du 01 01 2023 à la date anniversaire de la notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La présentation d'une liste des principales références en travaux de création graphique effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la description des missions, la date et le client public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Les marchés qui seront passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les modalités du versement éventuel d'une avance.

Nature de l'attributaire: chaque accord-cadre sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires,

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2019
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266 — une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2019