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Services - 459876-2021

10/09/2021    S176

France-Euralille: Services de conseil en ingénierie de la construction

2021/S 176-459876

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction Opérations Achats TP-IT - Département Immobilier
Adresse postale: 253 boulevard de LEEDS
Ville: EURALILLE
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59777
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur LECOCQ Frédéric
Courriel: frederic.lecocq@edf.fr
Téléphone: +33 634846256
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la planification, la logistique et la sécurité sur site CNPE EDF en APPUI au PILOTAGE d’OPERATIONS de sites EDF sur CNPE

II.1.2)Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché cadre mission pour la "Planification, la logistique et la sécurité sur Site (PLS)" sur CNPE (Centre Nucléaire de Production d’Electricité)

Dans le cadre de travaux immobiliers sur sites industriels, EDF souhaite recourir à un logisticien de Site pour coordonner, piloter et suivre les projets d’ouvrages sur bâtiments tertiaires conduits par le Pôle Immobilier, de la conception jusqu’à la livraison et au parfait achèvement des travaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la planification, la logistique et la sécurité (PLS) sur site CNPE EDF en appui au pilotage d’opérations lot 1 sud est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Bugey - CNPE de Saint Alban - CNPE de Cruas - CNPE de Tricastin

II.2.4)Description des prestations:

La mission d’Appui Logistique Site se décompose en différents éléments de missions, susceptibles de varier, d’une opération à l’autre, et d’un site à l’autre.

Les missions de base de d’appui logistique site et sécurité sont les suivantes :

1 - Mission de suivi et garantie de la sécurité

Fiches protocole sécurité

Plan de prévention d’entreprises tierces

Visites QSE (Qualité, Sécurité, Environnement)

2 - Missions de suivi de chantiers

Autorisations de travail sans régime (A2SR)

Fiches d’identification de chantier (affichage chantier)

Permis de feu/permis d’inhibition de la sécurité incendie dans une zone donnée

Fiches d’autorisation d’ouverture de trémies dans planchers ou dalles (le cas échéant coupe-feu)

Fiches d’autorisation d’ouverture de regards

Demandes et planification d’activités logistiques

Formulaires d’accès pour livraison en cas d’urgence

Demandes de colisage/entreposage

Suivi de la propreté du chantier

Suivi de la propreté du chantier

Fiches MNQD (Maîtrise de la Nature et de la Quantité des Déchets produits) / Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)

Assistance à la gestion des norias

Autres missions liées au pilotage de site (assistance à la logistique liée aux opérations de déménagement)

3 - Mission administrative

Demandes d’avis de rendez-vous

Suivi PEI (Prévisionnel Equipe Intervenante)

Demandes d’accès de véhicule

Fiches de sortie matériel

Autorisations de prise de vues à l’intérieur du site

Suivi budgétaire et documentaire des opérations

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 levées d'option d'une année chacune (3 fois 1 an)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la planification, la logistique et la sécurité (PLS) sur site CNPE EDF en appui au pilotage d’opérations lot 2 Grand Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

La prestation est à réaliser sur les CNPE de Flamanville, de St Laurent des eaux, de Dampierre, de Civaux, de Chinon, de Blayais, de Golfech, de Belleville.

II.2.4)Description des prestations:

La mission d’Appui Logistique Site se décompose en différents éléments de missions, susceptibles de varier, d’une opération à l’autre, et d’un site à l’autre.

Les missions de base de d’appui logistique site et sécurité sont les suivantes :

1 - Mission de suivi et garantie de la sécurité

Fiches protocole sécurité

Plan de prévention d’entreprises tierces

Visites QSE (Qualité, Sécurité, Environnement)

2 - Missions de suivi de chantiers

Autorisations de travail sans régime (A2SR)

Fiches d’identification de chantier (affichage chantier)

Permis de feu/permis d’inhibition de la sécurité incendie dans une zone donnée

Fiches d’autorisation d’ouverture de trémies dans planchers ou dalles (le cas échéant coupe-feu)

Fiches d’autorisation d’ouverture de regards

Demandes et planification d’activités logistiques

Formulaires d’accès pour livraison en cas d’urgence

Demandes de colisage/entreposage

Suivi de la propreté du chantier

Suivi de la propreté du chantier

Fiches MNQD (Maîtrise de la Nature et de la Quantité des Déchets produits) / Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)

Assistance à la gestion des norias

Autres missions liées au pilotage de site (assistance à la logistique liée aux opérations de déménagement)

3 - Mission administrative

Demandes d’avis de rendez-vous

Suivi PEI (Prévisionnel Equipe Intervenante)

Demandes d’accès de véhicule

Fiches de sortie matériel

Autorisations de prise de vues à l’intérieur du site

Suivi budgétaire et documentaire des opérations

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 levées d'option d'une année chacune (3 fois 1 an)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la planification, la logistique et la sécurité (PLS) sur site CNPE EDF en appui au pilotage d’opérations lot 3 Nord Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Penly, de Paluel, de Gravelines, de Chooz, de Nogent, de Fesseheim, de Cattenom.

II.2.4)Description des prestations:

La mission d’Appui Logistique Site se décompose en différents éléments de missions, susceptibles de varier, d’une opération à l’autre, et d’un site à l’autre.

Les missions de base de d’appui logistique site et sécurité sont les suivantes :

1 - Mission de suivi et garantie de la sécurité

Fiches protocole sécurité

Plan de prévention d’entreprises tierces

Visites QSE (Qualité, Sécurité, Environnement)

2 - Missions de suivi de chantiers

Autorisations de travail sans régime (A2SR)

Fiches d’identification de chantier (affichage chantier)

Permis de feu/permis d’inhibition de la sécurité incendie dans une zone donnée

Fiches d’autorisation d’ouverture de trémies dans planchers ou dalles (le cas échéant coupe-feu)

Fiches d’autorisation d’ouverture de regards

Demandes et planification d’activités logistiques

Formulaires d’accès pour livraison en cas d’urgence

Demandes de colisage/entreposage

Suivi de la propreté du chantier

Suivi de la propreté du chantier

Fiches MNQD (Maîtrise de la Nature et de la Quantité des Déchets produits) / Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)

Assistance à la gestion des norias

Autres missions liées au pilotage de site (assistance à la logistique liée aux opérations de déménagement)

3 - Mission administrative

Demandes d’avis de rendez-vous

Suivi PEI (Prévisionnel Equipe Intervenante)

Demandes d’accès de véhicule

Fiches de sortie matériel

Autorisations de prise de vues à l’intérieur du site

Suivi budgétaire et documentaire des opérations

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 levées d'option d'une année chacune (3 fois 1 an)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 038-096211
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la planification, la logistique et la sécurité (PLS) sur site CNPE EDF en appui au pilotage d’opérations lot 1 sud est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la planification, la logistique et la sécurité (PLS) sur site CNPE EDF en appui au pilotage d’opérations lot 2 Grand Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:

Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la planification, la logistique et la sécurité (PLS) sur site CNPE EDF en appui au pilotage d’opérations lot 3 Nord Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail Achats du groupe EDF (hpps://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_091553

Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartitions des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est requise, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: PARIS
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: http://www.ca-paris.justice.fr
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n ° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: PARIS
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2021