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Services - 459879-2021

10/09/2021    S176

France-Euralille: Services de conseil en ingénierie de la construction

2021/S 176-459879

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF - Direction des Achats - ATIM
Adresse postale: 253, boulevard de Leeds
Ville: EURALILLE
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59777
Pays: France
Point(s) de contact: Frédéric LECOCQ
Courriel: frederic.lecocq@edf.fr
Téléphone: +33 634846256
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché cadre d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA

II.1.2)Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

EDF envisage de recourir, dans le cadre de marchés cadres sans engagement, à de l'assistance maitrise d'ouvrage conduite d'opérations.

Les principales missions d'assistance :

1. Formalisation des besoins et faisabilité de l'opération.

2. Programmation destinée à une consultation ou une commande d’exécution

3. Assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes.

4. Assistance à la consultation d'autres intervenants

5. Assistance en phase conception

6. Assistance à la phase réalisation

a. En cours de chantier

b. A la réception des Travaux

c. Année de Garantie de Parfait Achèvement

7. Expertise technique

8. Assistance à la conduite d'opération

9. Mission commisioning

10. Mission maintenance

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA LOT 1 DIR Sud Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code NUTS: FRK1 Auvergne
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

les candidats peuvent être amenés à travailler pour des centrales nucléaires

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assistance maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations.

1. formalisation des besoins et faisabilité de l'opération

2. programmation destinée a une consultation ou une commande d'exécution

3. Assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes.

4. assistance a la consultation d’autres intervenants

5. assistance en phase conception

6. assistance en phase réalisation

a. En cours de chantier

b. A la réception des Travaux

c. Année de Garantie de Parfait Achèvement

7. expertise technique

8. assistance a la conduite d'opération

9. mission commisioning

10. mission maintenance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Expérience de l'effectif / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Turn-over de l'équipe en place sur le marché / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: onsRespect des enjeux de sécurité du groupe EDF (et particulièrement de la DIG, et notamment la sécurité de la DPN) et démtration de l'existence et de la mise en oeuvre du processus de qualité-sécurité au sein de la structure du fournisseur / Pondération: 5%
Prix - Pondération: 85%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 levées d'option d'une année chacune (3 fois 1 an)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA LOT 2 DIR Grand Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code NUTS: FRI2 Limousin
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

Les candidats peuvent être amenés à travailler pour des centrales nucléaires

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assistance maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations.

1. Formalisation des besoins et faisabilité de l'opération.

2. Programmation destinée à une consultation ou une commande d’exécution

3. Assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes.

4. Assistance à la consultation d'autres intervenants

5. Assistance en phase conception

6. Assistance à la phase réalisation

a. En cours de chantier

b. A la réception des Travaux

c. Année de Garantie de Parfait Achèvement

7. Expertise technique

8. Assistance à la conduite d'opération

9. Mission commisioning

10. Mission maintenance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Expérience de l'effectif / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: % Turn-over de l'équipe en place sur le marché / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Respect des enjeux de sécurité du groupe EDF (et particulièrement de la DIG, et notamment la sécurité de la DPN) et démonstration de l'existence et de la mise en oeuvre du processus de qualité-sécurité au sein de la structure du fournisseur / Pondération: 5%
Prix - Pondération: 85%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 levées d'option d'une année chacune (3 fois 1 an)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA LOT 3 DIR Nord Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Code NUTS: FRC2 Franche-Comté
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code NUTS: FRE2 Picardie
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Les candidats peuvent être amenés à travailler pour des centrales nucléaires

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assistance maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations.

1. Formalisation des besoins et faisabilité de l'opération.

2. Programmation destinée à une consultation ou une commande d’exécution

3. Assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes.

4. Assistance à la consultation d'autres intervenants

5. Assistance en phase conception

6. Assistance à la phase réalisation

a. En cours de chantier

b. A la réception des Travaux

c. Année de Garantie de Parfait Achèvement

7. Expertise technique

8. Assistance à la conduite d'opération

9. Mission commisioning

10. Mission maintenance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Expérience de l'effectif / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: % Turn-over de l'équipe en place sur le marché / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Respect des enjeux de sécurité du groupe EDF (et particulièrement de la DIG, et notamment la sécurité de la DPN) et démonstration de l'existence et de la mise en oeuvre du processus de qualité-sécurité au sein de la structure du fournisseur / Pondération: 5%
Prix - Pondération: 85%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 levées d'option d'une année chacune (3 fois 1 an)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA LOT 4 Ile de France

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assistance maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations.

1. Formalisation des besoins et faisabilité de l'opération.

2. Programmation destinée à une consultation ou une commande d’exécution

3. Assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes.

4. Assistance à la consultation d'autres intervenants

5. Assistance en phase conception

6. Assistance à la phase réalisation

a. En cours de chantier

b. A la réception des Travaux

c. Année de Garantie de Parfait Achèvement

7. Expertise technique

8. Assistance à la conduite d'opération

9. Mission commisioning

10. Mission maintenance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Expérience de l'effectif / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: % Turn-over de l'équipe en place sur le marché / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Respect des enjeux de sécurité du groupe EDF (et particulièrement de la DIG, et notamment la sécurité de la DPN) et démonstration de l'existence et de la mise en oeuvre du processus de qualité-sécurité au sein de la structure du fournisseur / Pondération: 5%
Prix - Pondération: 85%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 levées d'option d'une année chacune (3 fois 1 an)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA LOT 5 SEI

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

SEI ((Services Énergétiques Insulaires)) => (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La réunion, Corse)

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assistance maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations.

1. Formalisation des besoins et faisabilité de l'opération.

2. Programmation destinée à une consultation ou une commande d’exécution

3. Assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes.

4. Assistance à la consultation d'autres intervenants

5. Assistance en phase conception

6. Assistance à la phase réalisation

a. En cours de chantier

b. A la réception des Travaux

c. Année de Garantie de Parfait Achèvement

7. Expertise technique

8. Assistance à la conduite d'opération

9. Mission commisioning

10. Mission maintenance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Expérience de l'effectif / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: % Turn-over de l'équipe en place sur le marché / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Respect des enjeux de sécurité du groupe EDF (et particulièrement de la DIG, et notamment la sécurité de la DPN) et démonstration de l'existence et de la mise en oeuvre du processus de qualité-sécurité au sein de la structure du fournisseur / Pondération: 5%
Prix - Pondération: 85%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 levées d'option d'une année chacune (3 fois 1 an)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant le lot SEI, compte tenu de l'éloignement géographique, le titulaire devra justifier de la présence d'une structure le représentant sur chaque département d'outre-mer. Cette exigence ne vaut pas pour la Corse.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 073-175320
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA LOT 1 DIR Sud Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA LOT 2 DIR Grand Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:

Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA LOT 3 DIR Nord Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:

Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA LOT 4 Ile de France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5
Lot nº: 5
Intitulé:

Marché cadre d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires ou semi-industriels d'EDF SA LOT 5 SEI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail Achats du groupe EDF (hpps://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations Rfx-83328 - Tender_221237

Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartitions des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaires ou conjoint est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est requise, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: PARIS
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: http://www.ca-paris.justice.fr
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n ° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: PARIS
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2021