Services - 459882-2019

01/10/2019    S189

France-Pantin: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

2019/S 189-459882

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence des Espaces Verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc
Ville: Pantin
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93500
Pays: France
Courriel: Iloyseau@aev-iledefrance.fr
Téléphone: +33 183653846

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aev-iledefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353896&orgAcronyme=b4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de prestations d'inventaires naturalistes en région Île-de-France

Numéro de référence: 19C0001
II.1.2)Code CPV principal
90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement: les marchés subséquents. Sur les bases de connaissances acquises et/ou actualisées, les différentes études permettront d'assister l'AEV dans l'analyse des milieux observés et de définir des modalités de gestion adaptées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: génie écologique et inventaires naturalistes (vertébrés)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
90713000 Services de conseils environnementaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot de cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'inventaires naturalistes sur les vertébrés (hors ichtyofaune): mammifères terrestres, chiroptères, avifaune, amphibiens et reptiles. Le montant minimum annuel de celui-ci est de 8 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 70 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée sur le mémoire méthodologique comprenant notamment la réponse à l'étude de cas et les sous-critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations, apprécié au regard du montant total de la DPGF, selon la formule indiquée au règlement de la consultation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période d'1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période d'1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: étude des milieux aquatiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
90713000 Services de conseils environnementaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot de cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'inventaires naturalistes en milieu aquatique (macro invertébrés benthiques et faune piscicole) ainsi que des études hydrologiques. Le montant minimum annuel de celui-ci est de 8 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 65 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée sur le mémoire méthodologique comprenant notamment la réponse à l'étude de cas et les sous-critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations, apprécié au regard du montant total de la DPGF, selon la formule indiquée au règlement de la consultation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période d'1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période d'1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: génie écologique et inventaires naturalistes (entomofaune)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
90713000 Services de conseils environnementaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot de cet accord-cadre a pour objet:

— la réalisation d'inventaires naturalistes sur l'Entomofaune (Rhopalocères, Hétérocères, Odonates, Orthoptères et Mantoptères, Coléoptères aquatiques ou saproxyliques) dont l'objectif est l'amélioration des connaissances des milieux naturels,

— la contribution à la rédaction de plans de gestion ou de conservation sur la partie entomologique,

— la déclinaison d'opérations de génie écologique tenant compte de ces enjeux entomologiques,

— contribution en tant qu'expert entomologie à la rédaction de dossiers réglementaires (étude d'impacts, dossier loi sur l'eau, incidence Natura 2000),

— l'assistance à la définition des inventaires complémentaires à réaliser pour évaluer l'état écologique d'un site.

Le montant minimum annuel de celui-ci est de 8 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 120 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée sur le mémoire méthodologique comprenant notamment la réponse à l'étude de cas et les sous-critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations, apprécié au regard du montant total de la DPGF, selon la formule indiquée au règlement de la consultation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période d'1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période d'1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 4: génie écologique et inventaires naturalistes (flore-habitat)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
90713000 Services de conseils environnementaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot de cet accord-cadre a pour objet:

— la réalisation d'inventaires naturalistes sur les habitats naturels et la flore vasculaire dont l'objectif est l'amélioration des connaissances des milieux naturels,

— la déclinaison d'opérations de génie écologique tenant compte de ces enjeux écologiques,

— la contribution à la rédaction de dossiers réglementaires (étude d'impacts, dossier loi sur l'eau, incidence Natura 2000),

— l'assistance à la définition des inventaires complémentaires à réaliser pour évaluer l'état écologique d'un site.

Le montant minimum annuel de celui-ci est de 8 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, jugée sur le mémoire méthodologique comprenant notamment la réponse à l'étude de cas et les sous-critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations, apprécié au regard du montant total de la DPGF, selon la formule indiquée au règlement de la consultation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période d'1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période d'1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,

— description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants…) et matériels (logistique, informatique…) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,

— qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation…),

— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.

NB: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

L'opérateur peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

À noter: le lot nº 5: génie écologique et inventaires naturalistes (Indicateurs de qualité écologique) est lancé en parallèle par l'AEV, selon une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 2o du code de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures:

1) Capacités professionnelles et références présentées par le candidat;

2) Garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2019