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Services - 459933-2019

01/10/2019    S189

France-Montélimar: Services d'architecture

2019/S 189-459933

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Montélimar Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar-agglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de service de maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique et intérieure/extérieure de la halle des sports des Alexis

Numéro de référence: 19S0021
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement et la rénovation thermique de la halle des sports des Alexis à Montélimar situé sur le territoire de Montélimar-Agglomération.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 202 358.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Pour la rénovation thermique intérieure/extérieure de la halle des sports des Alexis, il est prévu une enveloppe financière prévisionnelle (hors option indiquée au II.2.11)) de 2 396 350,00 EUR HT. Soit 2 876 220,00 EUR TTC (TVA au taux de 20 %) avec une part affectée aux travaux de 2 023 850,00 EUR HT. Soit 2 428 620,00 EUR TTC.

Le marché de maîtrise d'œuvre portera sur une mission classée dans le domaine fonctionnel «bâtiment — réhabilitation», comprendra les éléments suivants:

— Avant projet sommaire (APS),

— Avant projet définitif (APD),

— Projet (PRO),

— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT),

— études d'exécution (EXE),

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Au sens du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 202 358.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre de participants envisagés elles seront sélectionnées au terme d'un classement qui s'effectuera en prenant en compte les critères suivants classés dans l'ordre décroissant de leur importance:

1) compétences professionnelles;

2) références ou expériences ou études;

3) moyens humains;

4) équipements techniques et moyens d'études.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) les déclarations sur l'honneur suivantes:

— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

c) éventuellement, extrait Kbis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

d) preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature et de ceux précédés du mot «éventuellement», les justificatifs demandés ci-dessus devront être produit par chacun des membres du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

e) liste de références et/ou expériences et/ou études détaillées et vérifiables exécutées ou en cours de réalisation et présentées sur 2 pages maximum de format A4;

f) déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat;

g) indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché à intervenir, le minimum requis en matière de compétences professionnelles, étant celles correspondant aux domaines de l'aménagement paysager, de l'aménagement urbain, du génie civil et de l'économie de la construction, et éventuellement, qualification et/ou certification;

h) description, sur 2 pages maximum de format A4, de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat ou un des membres du groupement candidat devra obligatoirement être architecte suivant les dispositions de loi du 3.1.1977.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/11/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.

Obtention du règlement de consultation et du programme de l'opération: ils peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr — rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».

Remise des offres: les offres des candidats admis à participer doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr — rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».

Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plate-forme www.achatpublic.com — Celle est accessible directement depuis:

https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics

Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2019