Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
organisme de Contrôle Technique Agréé dans le cadre de la réalisation du projet" Pem Labege La Cadene "
Numéro de référence: M3 2023 00822 M
II.1.2)Code CPV principal71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre du projet du pôle d'échanges multimodallabège La Cadène situé au terminus de la future ligne C du métro toulousain.Le projet consiste en la réalisation du pôle d'échanges composé d'un bâtiment P+R en silo de 1000 places,d'une aire de dépose-reprise covoiturage en rez de chaussée du parking silo, d'une gare bus en terminuset son local exploitation, de locaux vélos en accès réglementé, des liaisons modes actifs pour relier cesdifférentes infrastructures, l'aménagement paysager du site sur une surface estimée de 2.2 ha, ainsi qued'une passerelle modes actifs de franchissement des voies ferroviaires pour relier ce pôle d'échanges à lastation aérienne de la ligne C. La passerelle aura une longeur approximative de 60-70 m et une largeurutile de 7m
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), sur la commune de Labège. 31000 - toulouse
II.2.4)Description des prestations:
la mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre du projet du pôle d'échanges multimodallabège La Cadène situé au terminus de la future ligne C du métro toulousain.Le projet consiste en la réalisation du pôle d'échanges composé d'un bâtiment P+R en silo de 1000 places,d'une aire de dépose-reprise covoiturage en rez de chaussée du parking silo, d'une gare bus en terminuset son local exploitation, de locaux vélos en accès réglementé, des liaisons modes actifs pour relier cesdifférentes infrastructures, l'aménagement paysager du site sur une surface estimée de 2.2 ha, ainsi qued'une passerelle modes actifs de franchissement des voies ferroviaires pour relier ce pôle d'échanges à lastation aérienne de la ligne C. La passerelle aura une longeur approximative de 60-70 m et une largeurutile de 7m
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de lacommande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, etapporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante àla durée du présent marché ;- une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données àcaractère personnel (Rgpd)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffre d'affaires des 3 dernières années
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
un mémoire justificatif devra être fourni, indiquant, pour le candidat ou pour chaque membre dugroupement en cas de groupement :- une note de présentation du candidat ;- la liste et la copie des agréments du Ministre de l'intérieur ;- les Cv des personnes proposées pour effectuer la mission ;- une liste de références récentes des personnes proposées pour la mission en matière de contrôletechnique sur des projets de même nature d'un montant supérieur à 10 M euro(s) Ht exécutés au coursdes trois dernières années.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant sessous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soitun engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique nepourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de cesdocuments
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés: III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avanceselon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avecmandataire Solidaire) ou un groupement d'entreprises Solidaire
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
oui, conformément au décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/09/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Sauf refus du Titulaire stipulé dans l'acte d'engagement, une avance de 5% sera accordée pour chaque bonde commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, sans formalité conformément aux articlesr2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.Si le délai N d'exécution du bon de commande exprimé en mois n'excède pas douze (12) mois, sonmontant est égal à 5 % du montant initial du bon de commande. Il est égal au produit de ces 5 % par 12/n,n étant exprimé en mois, si le délai N dépasse douze (12) mois.L'avance prévue est versée sans formalité dans le délai d'un mois compté à partir de la date d'effet dumarché
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/07/2023