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Fournitures - 460531-2022

24/08/2022    S162

France-Beaucouzé: Cartes pour l'achat de carburant

2022/S 162-460531

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis49
Adresse postale: avenue du grand périgné 6 CS 90087
Ville: Beaucouzé
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49071
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis49.fr
Téléphone: +33 0241332100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis49.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.anjoumarchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburant en station-service via cartes/badges de distribution

II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de carburant en stations services via cartes/badges pour les centres de secours de Maine et Loire. Les détails des descriptions et spécifications techniques particulières sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières. Accord-Cadre à bons de commande multi attributaires pour le lot 1 avec un maximum de 7 et mono attributaire pour le lot 2. Durée du marché comprise entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023 avec 3 reconductions possibles par période d'une année. Modalités essentielles de financement et de paiement: Le financement est assuré par autofinancement du SDIS 49. Une avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours à réception de la demande de paiement

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - fourniture de carburant en station-service via cartes/badges de distribution pour les véhicules des centres de secours "Volontaires" du service départemental d'incendie et de secours

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

lot 1 - fourniture de carburant en station-service via cartes/badges de distribution pour les véhicules des centres de secours "Volontaires" du service départemental d'incendie et de secours

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - fourniture de carburant en station-service via cartes/badges de distribution pour les véhicules des centres de secours "Mixtes" et de la Direction

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

lot 2 - fourniture de carburant en station-service via cartes/badges de distribution pour les véhicules des centres de secours "Mixtes" et de la Direction du service départemental d'incendie et de secours

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, F
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111,
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2022