Services - 460574-2015

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29/12/2015    S251

France-Villeneuve-de-Marsan: Services d'assurance

2015/S 251-460574

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CDC de Villeneuve-de-Marsan
Adresse postale: 71 avenue des Pyrénées
Ville: Villeneuve-de-Marsan
Code postal: 40190
Pays: France
À l'attention de: Poitevin Delphine
E-mail: cdc@cc-villeneuvedemarsan.com

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cc-villeneuvedemarsan.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Audit Assurances Sud
Adresse postale: 51 boulevard des Ardennes
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
À l'attention de: Mme Forgues
E-mail: auditassurances65@sfr.fr
Téléphone: +33 562369721

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: CDC Villeneuve de Marsan
Adresse postale: 71 avenue des Pyrénées
Ville: Villeneuve-de-Marsan
Code postal: 40190
À l'attention de: Delphine Poitevin
E-mail: cdc@cc-villeneuvedemarsan.com
Téléphone: +33 558031780
Fax: +33 558032358
Adresse internet: http://marchespublics.landespublic.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services en assurances suite à déclaration sans suite des Lots 6 (risques statutaires), 7 (individuelle accident) et 8 (CIAS Risques statutaires).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté de communes, 40190 Villeneuve-de-Marsan.

Code NUTS FR613 Landes

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de services en assurances suite à déclaration sans suite des lots 6 (risques statutaires), 7 (individuelle accident) et 8 (CIAS Risques statutaires).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000 Services d'assurance

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.4.2016. Fin 31.12.2021

Information sur les lots

Lot nº: 6 Intitulé: Risques statutaires
1)Description succincte
Assurances statutaires des salariés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000 Services d'assurance

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Individuelle accident
1)Description succincte
Assurances des personnes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000 Services d'assurance

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Risques statutaires du CIAS
1)Description succincte
Assurances statutaires des salariés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000 Services d'assurance

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sur le budget de fonctionnement, sur fonds propres, paiement selon l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques devront être conjoints.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature ou Dc1 ou équivalent, attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices — si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie de jugement correspondant.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des références pour des prestations de même nature et par nature du lot au cours des 3 dernières années — pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de 6 mois en indiquent la branche du risque pour lequel le candidat postule — pour les intermédiaires: parla copie de l'attestation de l'organisme ORIAS, l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L321-1, L321-7 et L321-9 pour l'agrément administratif, L310-1 à L364-1 et pour les intermédiaires les articles L511-1 à L530-3 et le code de la mutualité.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Montant et qualité des garanties

2. Prix de l'offre

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15AOass02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.2.2016 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.2.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.12.2015