Services - 460698-2019

01/10/2019    S189    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Marseille: Services d'archivage

2019/S 189-460698

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse primaire centrale assurance maladie
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13009
Pays: France
Courriel: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 491837162

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ameli.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WHa2wm9m_G&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WHa2wm9m_G
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'archivage papier, d'enlèvement périodique, de stockage et de mise à disposition de documents sous forme physique et numérique pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône

Numéro de référence: MAFA no19.672.19
II.1.2)Code CPV principal
79995100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne:

— le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire avec mise en base,

— le stockage d'archives papier,

— l'archivage de documents papier,

— la fourniture de cartons d'entreposage,

— la mise en carton,

— l'enlèvement régulier des archives avec mise en base,

— la gestion des recherches avec mise à disposition physique ou numérique (et réintégration),

— la destruction des archives,

— le rachat de papier,

— la préparation des palettes de cartons en fin de marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne:

— le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire,

— la mise en base des enlèvements périodiques,

— le stockage d'archives papier,

— l'archivage de documents papier,

— la fourniture de cartons d'entreposage,

— la mise en carton,

— l'enlèvement régulier des archives et mise en base,

— la gestion des recherches avec mise à disposition physique ou numérique (et réintégration),

— la destruction des archives,

— le rachat de papier,

— la préparation des palettes de cartons en fin de marché.

Les documents à archiver sont des archives publiques.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique (services sociaux et spécifiques). Cet accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum, mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pièces de la candidature à fournir:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat doit fournir un agrément valide, délivré par le ministère de la culture, permettant la conservation des archives publiques. À défaut de la production de ce justificatif, la candidature sera rejetée.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le titulaire est tenu de respecter les différentes dispositions législatives et réglementaires relatives à l'objet du marché, en vigueur à la date de notification du présent marché et à venir en cours d'exécution. En cas de réglementations nouvelles en cours du marché, le titulaire s'engage à une mise en conformité immédiate et le cas échéant, dans les délais impartis par les textes. Options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Critères de jugement des offres:

— critère nº 1: valeur technique 35 %:

—— sous-critère nº 1: moyens humains 10 %,

—— sous-critère nº 2: moyens matériels 10 %,

—— sous-critère nº 3: qualité du processus d'archivage demandé au prestataire 15 %,

— critère nº 2: prix des prestations 65 % (prix des prestations sur la base d'une commande type).

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 28/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées à l'annexe 3 à l'acte d'engagement et ci-après de manière plus synthétique: transfert du fond initial à la notification = 25 000 m linéaires, stockage = 33 000 ml par mois, enlèvement périodique sur environ 17 sites des Bouches-du-Rhône = 16 800 ml par an, recherche et mise à disposition physique (par dossier) = 2 000 par an, recherche et mise à disposition numérique (1 à 10 pages) = 2 740 par an, destruction = 17 000 ml par an, rachat du papier = 160 t par an, préparation de palettes de cartons en fin de marché = 33 000 ml. Ces quantités sont estimatives et non contractuelles. À ce titre, compte tenu du plan de numérisation mise en place par la CPCAM des Bouches-du-Rhône, ces quantités pourront être fortement réduites en cours d'exécution de l'accord-cadre. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:

— le référé précontractuel: avant la notification du marché,

— le référé contractuel: après la signature du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2019