Services - 460851-2015

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29/12/2015    S251

France-Montbard: Services de collecte des ordures ménagères

2015/S 251-460851

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CC du Montbardois
Numéro national d'identification: 24210149100015
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Montbard
Code postal: 21500
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
À l'attention de: M. Becard Alain
E-mail: ccdumontbardois@wanadoo.fr
Téléphone: +33 380920256
Fax: +33 380924499

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Collecte des ordures ménagères résiduelles — collecte des déchets ménagers recyclables en porte a porte.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Collecte au porte à porte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire communautaire, transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte au porte à porte des emballages recyclables et des journaux/revues/magazines, transport des emballages et journaux/revues/magazines jusqu'au quai de transfert ou centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte à assurer sur 33 communes pour une population de 11 583 habitants et 5 616 foyers environ.
Tranche conditionnelle 1: collecte des ordures ménagères dans le cadre de la mise en œuvre d'une tarification individuelle incitative.
Tranche conditionnelle 2: collecte des emballages uniquement en porte à porte (papiers en apport volontaire).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 48000000 Logiciels et systèmes d'information

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 20
3. Qualité proposée. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
COLLECTE-2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 192-348340 du 3.10.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Collecte-2015 Intitulé: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables en porte à porte
V.1)Date d'attribution du marché:
30.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Société ECT Collecte
Adresse postale: route de Lantilly
Ville: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Téléphone: +33 380971615
Fax: +33 380972565

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 451 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-149436, mise en ligne le 1.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.12.2015