Services - 460922-2019

01/10/2019    S189    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Évreux: Services d'architecture

2019/S 189-460922

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d'économie mixte du logement de l'Eure
Adresse postale: Groupement de commande Secomile et habitat coopérative de Normandie, 20 rue Joséphine — CS 40584
Ville: Évreux Cedex
Code NUTS: FRD
Code postal: 27005
Pays: France
Courriel: Marches@secomile.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.secomile.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NiCUJBwBjZ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NiCUJBwBjZ
I.6)Activité principale
Autre activité: Logements et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le Val David MOE

Numéro de référence: LE VAL DAVID MOE
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Consultation de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un groupement de commande Secomile et habitat coopératif de Normandie: choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du projet suivant: le Val David — réalisation d'un programme immobilier de 30 logements individuels environ dans le cadre d'une opération d'aménagement durable en locatif et accession sociale en 1 ou 2 tranches dont la première d'environ 20 logements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Le Val David.

II.2.4)Description des prestations:

Consultation de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un groupement de commande Secomile et habitat coopératif de Normandie — choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du projet suivant: le Val David — réalisation d'un programme immobilier de 30 logements individuels environ dans le cadre d'une opération d'aménagement durable en locatif et accession sociale en 1 ou 2 tranches dont la première d'environ 20 logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Nature de la mission: mission de base dans le cadre de la loi MOP telle que défini dans le décret nº 85 704 du 12.7.1985 et des décrets subséquents + quantitatifs + calcul réglementaire RT 2012 + déperditions thermiques pièce par pièce. Justificatif à produire quant aux qualités et capacités des candidats: l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement, a minima:

— un architecte mandataire, un économiste, un BET thermique et un BET VRD. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte et devra fournir les renseignements suivants:

— capacités économiques et financières:

a) une lettre de candidature explicitant l'intérêt pour le projet avec désignation du mandataire: 1 page A4;

b) un curriculum vitae du mandataire uniquement: 1 page A4;

c) le numéro d'inscription à l'ordre des architectes;

d) les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement;

e) composition détaillée de l'équipe: 1 page A4,

— capacités techniques:

a) un mémoire de présentation: chiffre d'affaires, moyens humains et techniques: 1 page A4;

b) des certificats d'aptitude de maîtres d'ouvrages de préférence en logement social;

c) liste de références d'aménagements durables ou éco quartiers en logements individuels de préférence en milieu rural de moins de 10 ans: 1 seule page A4;

d) 2 exemples photographiques de réalisations d'aménagements ou éco quartiers en logements individuels en milieu rural de moins de 10 ans, sous format A4 comprenant: typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment, coût des honoraires (1 page A4 par référence);

e) un planning prévisionnel des études: 1 page A4 tout document non demandé remis dans l'offre ne sera pas examiné, tout document demandé manquant fera baisser le classement.

Critère d'attribution (à valeur égale) — références en éco quartiers ou opérations d'aménagements durables de préférence en milieu rural — pertinence des références de logements présentées par l'équipe de maîtrise d'œuvre en adéquation avec l'objet de la candidature.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal d'Évreux
Adresse postale: rue Joséphine
Ville: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2019