Services - 460930-2019

01/10/2019    S189

France-Nice: Services de sécurité

2019/S 189-460930

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société Aéroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: rue Costes et Bellonte — BP 3331
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 06206
Pays: France
Courriel: achats@cote-azur.aeroport.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.nice.aeroport.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://achats.nice.aeroport.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats.nice.aeroport.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://achats.nice.aeroport.fr/
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Sécurité incendie et sécurisation — Aéroport Nice Côte d'Azur

Numéro de référence: 2019-077 DSS
II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Caractéristiques principales: le marché porte sur la sécurité incendie et la sécurisation de la totalité de la plate-forme aéroportuaire de Nice. Il comprend à la fois la prévention et la surveillance des équipements et installations, la protection en cas d'incident ou d'accident et les interventions sanitaires.

Composé:

— partie forfaitaire,

— partie variable, à bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sécurité incendie et sécurisation — Aéroport Nice Côte d'Azur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60440000 Services aériens et services connexes
79713000 Services de gardiennage
71700000 Services de surveillance et de contrôle
75250000 Services d'incendie et de secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Nice Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur la sécurité incendie et la sécurisation de la totalité de la plate-forme aéroportuaire de Nice. Il comprend à la fois la prévention et la surveillance des équipements et installations, la protection en cas d'incident ou d'accident et les interventions sanitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période de 1 an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'acte d'engagement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justification des qualifications professionnelles de l'entreprise dans le domaine de la sécurité:

A) fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de l'entreprise d'une part, et d'autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualifications à fournir);

B) les références professionnelles de l'entreprise;

C) les qualifications professionnelles des agents notamment SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3 et pour les agents de sécurité la carte professionnelle dématérialisée pour l'activité «Surveillance humaine ou surveillance par les systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage»;

D) note indiquant le nombre de personnels titulaires d'un badge d'accès sur tout aéroport français (pour information);

E) note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement;

F) note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l'entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités financières:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.

Niveau minimum de capacité financière exigé: chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à: 5 400 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— moyens humains (effectifs, organigramme),

— moyens matériels.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques — financières — professionnelles suffisantes seront retenues.

Le niveau minimum de capacité financière exigé est: chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 5 400 000 EUR HT.

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de paiement: le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

Modalités de financement: ressources propres.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Marché soumis aux dispositions des art. L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du CCP. Le marché porte sur la sécurité incendie et la sécurisation de la plate-forme aéroportuaire de Nice. Il comprend la prévention et la surveillance des équipements et installations, la protection en cas d'incident ou d'accident & les interventions sanitaires.

Composé:

— partie forfaitaire comprenant: interventions d'urgence & premiers secours sur le public, situé sur la totalité de la plate-forme, notamment les passagers, les attendants & le personnel travaillant sur le site (sanitaire…), interventions sur tout départ de feu &/ou risque d'explosion (bagages abandonnés) ou tout autre risque mettant en jeu la sécurité du public (inondation, effondrement, séisme…), désincarcération de personnes bloquées dans les ascenseurs, prestations de sécurisation dans les terminaux & sur les voiries & abords des terminaux, tenue du poste de contrôle sécurité aéronautique, toute prest annexe relative aux missions précédentes (admin. générale, doc. technique, gestion des équipements, suivi des contrôles réglementaires des extincteurs, ria, gestion des plans d'évacuation…),

— partie variable, à bons de commande, pour toute mission complémentaire, en renfort des presta forfaitaires (renfort ponctuel, prest de surveillance ou de gardiennage, accompagnement d'un intervenant externe de type SAMU Social).

Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Les dossiers devront être retirés & déposés sur notre plate-forme air achats après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

Les séances d'ouverture ne sont pas publiques. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Attention: conformément à l'art. R. 2132-7 du CCP. La proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plate-forme. Une copie de sauvegarde (non obligatoire) peut être envoyée conformément aux dispositions de l'art. R. 2131-11 du code susvisé. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde», nº & l'intitulé de la consultation, nom du candidat auxquels elle se rapporte. Elle doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres:

— soit déposée contre remise de récépissé,

— soit par voie postale à Aéroports de la Côte d'Azur — Département achats Bât. B1 6e étage — rue Coste Bellonte — BP 3331 06206 Nice Cedex 3. (lundi au vendredi de 9:00 à 12:00).

Les dossiers seront rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates & heures limites indiquées.

Dossier de candidature (pour chaque Ets en cas de gpt): la lettre de candidature & déclaration du candidat (DC1, DC2, disponible www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). Attestations d'assurances pro. En cours de validité. Une note présentant l'ETS (CA, historique, activités principales, effectif, organigramme…). Les réf. récentes (3 ans) devront être renseignées, & feront apparaître celles: réalisées dans le secteur l'exploitation aéroportuaire, réalisées dans le domaine de la sécurité-incendie, en précisant les CA, clients (adr, tél…) correspondant, la nature des contrats & leur durée.

DUME: selon les dispositions de l'art. R. 2143-4 du code susvisé, ACA accepte les candidatures sous la forme d'un DUME établi conformément au modèle fixé par le RCE établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'art. R. 2143-3 du code. Il est précisé que ACA n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières.il devra être rédigé en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2019