Fournitures - 460933-2021

13/09/2021    S177

France-Montélimar: Fruits et légumes transformés

2021/S 177-460933

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Emile Loubet - B.P. 279
Ville: Montélimar cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service de la Commande Publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 0475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de paniers garnis pour les fêtes de fin d'année

II.1.2)Code CPV principal
15330000 Fruits et légumes transformés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la fourniture de divers produits afin de composer des paniers garnis pour les fêtes de fin d'année organisées par la Ville de Montélimar, tels que décrits dans le bi=ordereau des prix unitaire (B.P.U) de chaque lot.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 108 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un bloc de foie gras d'une contenance d'environ 100 à 120 grammes minimum

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15130000 Produits à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un bloc de foie gras d'une contenance d'environ 100 à 120 grammes minimum pour les paniers garnis des fêtes de fin d'année

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'une confiture ou d'un confit de légume d'une contenance de 60 grammes minimum

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15330000 Fruits et légumes transformés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'une confiture ou d'un confit de légume d'une contenance de 60 grammes minimum pour les paniers garnis des fêtes de fin d'année

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pain d'épices

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pain d'épices pour les paniers garnis des fêtes de fin d'année

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un pot de tapenade noire et verte d'une contenance de 60 grammes minimum

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15330000 Fruits et légumes transformés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un pot de tapenade noire et verte d'une contenance de 60 grammes minimum pour les paniers garnis des fêtes de fin d'année

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de crème de marron d'une contenance d'environ 120 grammes minimum

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15830000 Sucre et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de crème de marron d'une contenance d'environ 120 grammes minimum pour les paniers garnis des fêtes de fin d'année

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'une pièce en chocolat présentation fête de noël ou nouvel an

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15840000 Cacao; chocolat et sucreries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'une pièce en chocolat présentation fête de noël ou nouvel an pour les paniers garnis des fêtes de fin d'année

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'une demi-bouteille de vin blanc moelleux

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15930000 Vins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'une demi-bouteille de vin blanc moelleux pour les paniers garnis de fêtes de fin d'année

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un emballage festif emboitable type carton sans couvercle

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un emballage festif emboitable type carton sans couvercle pour les paniers garnis des fêtes de fin d'année

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210029
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture d'un bloc de foie gras d'une contenance d'environ 100 à 120 grammes minimum

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LA QUERCYNOISE (total des point obtenus pour cette offre : 96.80/100)
Adresse postale: ZA DU PERIE
Ville: GRAMAT
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46500
Pays: France
Téléphone: +33 565101515
Fax: +33 565101558
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210030
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture d'une confiture ou d'un confit de légumes d'une contenance de 60 grammes minimum

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CONSERVERIE SUDREAU (total des points obtenus pour cette offre : 60.00/100)
Adresse postale: 91 Boulevard Gambetta
Ville: CAHORS
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46000
Pays: France
Téléphone: +33 565368438
Fax: +33 565368585
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210031
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de pain d'épices

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LES SAVEURS DU MISTRAL (total des points obtenus pour cette offre : 88.18/100)
Adresse postale: 80 Avenue Ibrahim Ali - la visitation Bât. J
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13014
Pays: France
Téléphone: +33 651504643
Fax: +33 957584576
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210032
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture d'un pot de tapenade noire et verte d'une contenance de 60 grammes minimum

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CONSERVERIE SUDREAU (Total des points obtenus pour cette offre : 95.27/100)
Adresse postale: 81 Boulevard Gambetta
Ville: CAHORS
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46000
Pays: France
Téléphone: +33 565368438
Fax: +33 565368585
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 480.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210033
Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture de pot de crème de marron d'une contenance de 120 grammes minimum

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lES CHEMINS DE PROVENCE (Total des points obtenus pour cette offre : 79.43/100)
Adresse postale: 195 Chemin du grand Pré
Ville: MONTOISON
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26800
Pays: France
Téléphone: +33 475259021
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210034
Lot nº: 6
Intitulé:

Fourniture d'une pièce en chocolat présentation fête de Noël ou nouvel an

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GOURMALLIANCE (total des points obtenus pour cette offre : 60.00/100)
Adresse postale: ZA DE L'ERMITAGE - Rue du Capitaine Dreyfus - BP 40047
Ville: FRANCONVILLE
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95132
Pays: France
Téléphone: +33 134148216
Fax: +33 134148219
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210035
Lot nº: 7
Intitulé:

Fourniture d'une demi-bouteille de vin blanc moelleux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MAISON DE NEGOCE VINILIA (Total des points obtenus pour cette offre : 99.22/100)
Adresse postale: 7 rue Simone
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33200
Pays: France
Téléphone: +33 557196683
Fax: +33 557196681
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210036
Lot nº: 8
Intitulé:

Fourniture d'un emballage festif emboitable type carton sans couvercle3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CONSERVERIE SUDREAU (total des points obtenus pour cette offre : 60/100)
Adresse postale: 91 Boulevard Gambetta
Ville: CAHORS
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46000
Pays: France
Téléphone: +33 565368438
Fax: +33 565368585
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Informations sur le montant du marché/du lot (Hors TVA) :

Valeur totale du marché/du lot : Accord-cadre conclu à bons de commande et au prix unitaire ferme susceptible de varier dans les limites de :

- Quantité minimum : 5 500 unités

- Quantité maximum : 8 000 unités

Type de procédure : Procédure adaptée suivant dispositions des articles R. 2123-1-1° et R. 2131-12-2° du Code de la Commande Publique (C.C.P.).

Modalités de consultation des marchés :

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.

Publication antérieure relative à la présente procédure

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. du 31 mai 2021 sous le n°21-71817 et inséré sur le site internet de la Ville le 31 mai 2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun B. P. 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 0476429016
Fax: +33 0476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - Soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de justice administrative, - Soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, - Soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun B. P. 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 0476429016
Fax: +33 0476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2021