Services - 461285-2016

28/12/2016    S250    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Seurin-sur-l'Isle: Services d'assurance

2016/S 250-461285

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle
Service AFCCP, espace Charles de Gaulle
Saint-Seurin-sur-l'Isle
33660
France
Téléphone: +33 557560105
Courriel: mairie@stseurinsurlisle.com
Code NUTS: FR612

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.stseurinsurlisle.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité locale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

FCS-2016-004 — marché de service d'assurance.

Numéro de référence: FCS-2016-004
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Ville de Saint-Seurin-sur-l'Isle procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. — No de nomenclature communautaire: 66515200-5; 66516000-0; 66514110-0; 66512000-2; 66513100-0.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 110 978.14 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» No de nomenclature 66515200-5.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5 / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2 / Pondération: 2
Prix - Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Responsabilité et risques annexes»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» No de nomenclature 66516000-0.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5 / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2 / Pondération: 2
Prix - Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» no de nomenclature 66514110-0.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2 / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5 / Pondération: 5
Prix - Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Risques statutaires du personnel»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Risques statutaires du personnel» No de nomenclature 66512000-2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5 / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2 / Pondération: 2
Prix - Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Protection juridique des agents et des élus»

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Protection juridique des agents et des élus» No de nomenclature 66513100-0.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2 / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5 / Pondération: 5
Prix - Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 177-317541
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FCS-2016-004
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique (Groupama)
2 av. de Limoges, CS 60001
Niort Cedex 9
79044
France
Téléphone: +33 800818818
Fax: +33 549286872
Code NUTS: FR533

Adresse internet: https://www.groupama.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 22 700.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 18 623.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FCS 2016-004 MARCHE D'ASSURANCE
Lot nº: 2
Intitulé:

Responsabilité et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique (Groupama)
2 av. de Limoges, CS 60001
Niort Cedex 9
79044
France
Téléphone: +33 800818818
Code NUTS: FR533

Adresse internet: https://www.groupama.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 600.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 787.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FCS 2016-004 MARCHE D'ASSURANCE
Lot nº: 3
Intitulé:

Flotte automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smacl Assurances
141 avenue Salvador Allende
Niort Cedex 9
79031
France
Code NUTS: FR533

Adresse internet: https://www.smacl.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 7 219.97 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FCS 2016-004 MARCHE D ASSURANCE
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance de risques statuaires du personnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CNP
4 place Raoul Dautry
Paris Cedex
75716
France
Code NUTS: FR10

Adresse internet: http://www.cnp.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gras Savoye Grands Sud Ouest
5 av. Raymond Manaud
Bruges Cedex
33522
France
Code NUTS: FR612

Adresse internet: http://www.grassavoye.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 95 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 101 677.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FCS 2016-004 MARCHE D ASSURANCE
Lot nº: 5
Intitulé:

Protection juridique des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Jadis Assurances
71 avenue de la Résistance
Le Raincy
93340
France
Code NUTS: FR10

Adresse internet: http://www.jadis-assurances.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CFDP Assurances
immeuble de L'Europe, 62 rue Bonnel
Lyon
69003
France
Code NUTS: FR716

Adresse internet: http://www.cfdp.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 228.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, BP 947
Bordeaux
33043
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service du greffe du tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, BP 947
Bordeaux
33043
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2016