Fournitures - 461329-2017

18/11/2017    S222

France-Toulouse: Produits en fonte

2017/S 222-461329

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 581917341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Toulouse
Adresse postale: place du Capitole — hôtel de Ville
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 581917341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Pr/za 17c038ao — fourniture de dispositifs de fermeture de regard D400, D'Accessoires, de pièces détachées et prestations de réparation — aNNÉES 2017 A 2021.

Numéro de référence: 17C038AO
II.1.2)Code CPV principal
44470000 Produits en fonte
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

No17c038ao — pr/Za — fourniture de dispositifs de fermeture de regard D400, D'Accessoires, de pièces détachées et prestations de réparation — aNNÉES 2017 A 2021. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 449 973.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44470000 Produits en fonte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées et les prestations de réparation pour les années 2017 à 2021.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention de groupement no 12cu0100 et fera l'objet de 2 accords cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement.

Les membres du groupement sont:

— toulouse Métropole

— ville de Toulouse

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 139-284980
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17M512 — 17V384
Intitulé:

Fourniture de dispositifs de fermeture de regard D400, D'Accessoires, de pièces détachées et prestations de réparation — aNNÉES 2017 A 2021

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bernard pages
Adresse postale: 881 La Pyrénéenne
Ville: Labege
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31370
Pays: France
Adresse internet: http://magasin.prolians.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 449 973.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/03/2019. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — bP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2017