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Fournitures - 461399-2015

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30/12/2015    S252

France-Marne-la-Vallée: Fournitures pour blanchisserie

2015/S 252-461399

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Susmentionné(s)
E-mail: nebrard@ugap.fr
Téléphone: +33 164732125

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ugap.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277923&orgAcronyme=t9y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Autre: Centrale d'achats
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Matériels de blanchisserie avec l'exécution de prestations associées et prestations annexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine (Corse comprise) pour l'ensemble des lots sauf lot 9 et France continentale (Corse exclue) pour lot 9 et le cas échéant, dans les départements et régions d'outre mer pour l'ensemble des lots.

Code NUTS FR102 Seine-et-Marne

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Matériels de blanchisserie avec l'exécution de prestations associées et prestations annexes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39291000 Fournitures pour blanchisserie, 42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marchés à bons de commande sans engagement, avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés: 15 151 200 EUR (HT).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le(s) marché(s) est (sont) conclu(s) pour une durée initiale qui va de sa(leur) notification au 31.1.2020, reconductible 2 fois pour une durée de six (6) mois par période de reconduction par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du (des) marché(s) ne peut excéder 4 ans à compter de sa (leur) date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction qui intervient dans les délais. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Chariot porte-sacs, porte-corbeille, chariot de trempage, chariot polypropylène, emballeuse et plate-forme de pesage
1)Description succincte
Chariot porte-sacs, porte-corbeille, chariot de trempage, chariot polypropylène, emballeuse et plate-forme de pesage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39291000 Fournitures pour blanchisserie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s), le cout estimé HT est de 2 470 000 EUR.
Lot nº: 2 Intitulé: Chariot conteneur pour le ramassage de sacs de linge sale et chariot à fond mobile
1)Description succincte
Chariot conteneur pour le ramassage de sacs de linge sale et chariot à fond mobile.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39291000 Fournitures pour blanchisserie

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 231 200 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s), le cout estimé HT est de 1 231 200 EUR.
Lot nº: 3 Intitulé: Chariot filaire, rayonnage pour buanderie, chariot pour la distribution nominative du linge, table de tri et de pliage, penderie mobile, guéridon
1)Description succincte
Chariot filaire, rayonnage pour buanderie, chariot pour la distribution nominative du linge, table de tri et de pliage, penderie mobile, guéridon.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39291000 Fournitures pour blanchisserie, 42717100 Matériel de pliage du linge

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s), le cout estimé HT est de 1 260 000 EUR.
Lot nº: 4 Intitulé: Chariot armoire et chariot aluminium
1)Description succincte
Chariot armoire et chariot aluminium.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39291000 Fournitures pour blanchisserie

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 242 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s), le cout estimé HT est de 1 242 000 EUR.
Lot nº: 5 Intitulé: Système de levage des sacs
1)Description succincte
Système de levage des sacs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39291000 Fournitures pour blanchisserie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s), le cout estimé HT est de 200 000 EUR.
Lot nº: 6 Intitulé: Laveuse-essoreuse et séchoir petite capacité et repasseuse
1)Description succincte
Laveuse-essoreuse et séchoir petite capacité et repasseuse.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42716120 Machines à laver, 42716200 Sèche-linge, 42718100 Machines à repasser

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s), le cout estimé HT est de 2 680 000 EUR.
Lot nº: 7 Intitulé: Laveuse-essoreuse, laveuse-essoreuse type barrière et séchoir moyenne capacité et sécheuse-repasseuse
1)Description succincte
Laveuse-essoreuse, laveuse-essoreuse type barrière et séchoir moyenne capacité et sécheuse-repasseuse.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42716120 Machines à laver, 42716200 Sèche-linge, 42718100 Machines à repasser

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s), le cout estimé HT est de 2 680 000 EUR.
Lot nº: 8 Intitulé: Laveuse-essoreuse, laveuse-essoreuse type barrière et séchoir grande capacité et sécheuse-repasseuse
1)Description succincte
Laveuse-essoreuse, laveuse-essoreuse type barrière et séchoir grande capacité et sécheuse-repasseuse.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42716120 Machines à laver, 42716200 Sèche-linge, 42718100 Machines à repasser

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s), le cout estimé HT est de 2 720 000 EUR.
Lot nº: 9 Intitulé: Laveuse-désinfecteuse-sécheuse pour objets en plastique ou autre matière thermostable
1)Description succincte
Laveuse-désinfecteuse-sécheuse pour objets en plastique ou autre matière thermostable.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39330000 Matériel de désinfection, 42716120 Machines à laver

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s), le cout estimé HT est de 200 000 EUR.
Lot nº: 10 Intitulé: Fer et générateur de vapeur et table à repasser
1)Description succincte
Fer et générateur de vapeur et table à repasser.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42163000 Générateurs de vapeur, 42717000 Matériel de repassage et de pliage du linge

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s), le cout estimé HT est de 468 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix des matériels sont unitaires et révisables à tout moment, ajustement en référence au tarif public du titulaire (tarif pour l'ensemble de sa clientèle), y compris en cas de reconduction. Les prix des prestations annexes sont fermes pendant toute la durée du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quels elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du codes des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.
3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références: liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15U066
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.2.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Autre: Français obligatoire.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17.2.2016 - 10:00

Lieu: Adresse postale: Champs-sur-Marne

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». L'accord-cadre mentionné aux rubriques II-1.3 et II-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «recherche avancée», puis dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «15u066». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la direction juridique de l'UGAP, fax: +33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
E-mail: mediation@ugap.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunal.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.12.2015